L'essentiel
- Le régulateur perd son impartialité au profit d'intérêts particuliers.
- La dépendance à l'information (le régulateur a besoin des données des entreprises pour agir) est un levier majeur de capture.
- Ce phénomène nuit à la libre concurrence et peut mettre en danger la sécurité ou le portefeuille des citoyens.
Définition
C’est une situation où une institution censée surveiller un secteur (le régulateur) finit par agir au profit des entreprises qu’elle doit contrôler, au détriment de l’intérêt général. C’est un peu comme si l’arbitre d’un match de football se mettait à siffler systématiquement en faveur de l’équipe la plus puissante parce qu'il entretient des liens d'amitié avec ses dirigeants.
Origine du terme
Traduction de l'anglais regulatory capture, un concept popularisé par l'économiste George Stigler (prix Nobel) dans les années 1970. Le terme évoque l'idée qu'un organisme public est « capturé », comme s'il était pris en otage par les intérêts privés qu'il est pourtant chargé de discipliner.
Exemple concret
- Une agence de sécurité sanitaire qui valide un produit en se basant uniquement sur les données fournies par le fabricant, sans demander de contre-expertise.
- Un régulateur des télécoms qui rédige un appel d'offres dont les critères techniques ne peuvent être remplis que par l'opérateur historique du pays.
Comment ça se calcule
Ce concept est central en économie industrielle et en sciences politiques. Il permet d'analyser les défaillances de l'État dans des secteurs complexes comme la finance, l'énergie, l'industrie pharmaceutique ou l'agroalimentaire, où l'expertise technique appartient souvent aux entreprises elles-mêmes.
Causes
Pour limiter les risques de capture, les autorités mettent en place des mécanismes de transparence : publication de l'agenda des dirigeants, interdiction pour un ancien régulateur de travailler immédiatement pour une entreprise du secteur (délais de carence) et consultation obligatoire des associations de consommateurs.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Pour repérer une éventuelle capture, surveillez les parcours des dirigeants (le pantouflage) : si les directeurs d'une agence publique proviennent tous des mêmes trois grandes entreprises du secteur, la vigilance est de mise.
Questions fréquentes
La capture est-elle forcément synonyme de corruption ?
Non, elle peut être légale. Elle résulte souvent d'une influence intellectuelle, d'un lobbying intense ou du phénomène des 'portes tournantes' (passage du public au privé).
Qui finance les régulateurs ?
C'est un enjeu clé : un régulateur financé directement par des taxes sur les entreprises qu'il surveille peut être plus exposé au risque de capture qu'un organisme financé par le budget de l'État.