L'essentiel
- Repose sur la tradition et la répétition dans un secteur donné.
- Sert de référence tacite entre professionnels.
- Peut avoir une valeur juridique en cas de litige commercial.
Définition
Se dit d'une règle ou d'une habitude couramment acceptée dans le monde des affaires, sans qu'elle soit forcément inscrite dans une loi. C'est une manière de faire devenue la norme par la force de l'habitude, comme le fait de se serrer la main pour conclure un marché ou d'appliquer des délais de paiement standards.
Origine du terme
Dérive du nom « usage », provenant du latin usus qui signifie l'action d'utiliser ou une pratique fréquente. En commerce, il désigne le passage de l'action répétée à la norme de référence.
Exemple concret
- Appliquer une remise de fin d'année pour les clients fidèles, une pratique d'usage dans la distribution.
- Respecter un préavis spécifique lors de la rupture d'une relation commerciale suivi par l'ensemble d'une profession.
- Le versement d'arrhes lors d'une commande importante.
Comment ça se calcule
Ce concept apparaît principalement lors de la rédaction de contrats, de la définition des conditions générales de vente (CGV) ou lorsqu'un juge doit interpréter un litige entre deux commerçants en l'absence de règles écrites précises.
Causes
Ne vous reposez pas uniquement sur ce qui est « d'usage ». Pour sécuriser vos transactions, il est recommandé de formaliser ces habitudes par écrit dans vos contrats, car les usages peuvent évoluer ou être contestés.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Si vous lancez une activité dans un nouveau domaine, observez les pratiques de vos concurrents et partenaires : ce qui est « d'usage » chez eux constitue souvent le socle minimal de vos futures relations commerciales.
Questions fréquentes
Un usage peut-il remplacer un contrat ?
Non, le contrat prime sur l'usage. Cependant, si le contrat est silencieux sur un point, l'usage sert de référence pour trancher.
L'usage est-il le même partout ?
Non, il varie fortement selon les zones géographiques (usages locaux) ou les secteurs d'activité (usages professionnels).