L'essentiel
- Une délégation de pouvoir officielle pour agir au nom d'autrui.
- Implique deux parties : le mandant (celui qui donne l'ordre) et le mandataire (celui qui l'exécute).
- Peut être révoqué sous certaines conditions définies par la loi ou le contrat.
Définition
Un mandat est un contrat par lequel une personne (le mandant) donne à une autre (le mandataire) le pouvoir d'agir en son nom et pour son compte. En finance, cela désigne souvent l'ordre officiel de transférer des fonds ou l'autorisation confiée à un professionnel pour gérer des investissements, un peu comme si vous donniez procuration à un expert pour piloter votre budget à votre place.
Origine du terme
Vient du latin mandatum, signifiant « mission » ou « charge ». Le terme est construit sur manus (la main) et dare (donner), ce qui évoque littéralement l'acte de remettre une responsabilité entre les mains d'un tiers.
Exemple concret
- Mandat de gestion : Un investisseur confie à sa banque la liberté d'acheter ou vendre des actions selon une stratégie définie à l'avance.
- Mandat de prélèvement SEPA : Document signé par un client autorisant son créancier (comme un fournisseur d'énergie) à retirer de l'argent sur son compte bancaire.
- Mandat de paiement : Dans la comptabilité publique, c'est l'acte administratif par lequel on ordonne le règlement d'une facture.
Comment ça se calcule
Le mandat est omniprésent dans la gestion de patrimoine (mandat d'arbitrage), l'immobilier (mandat de vente ou de location) et les services de transfert d'argent (mandats postaux).
Causes
Il est crucial de préciser par écrit l'étendue des pouvoirs délégués, la durée du contrat et les modalités de résiliation. Dans la gestion financière, vérifiez toujours les frais associés au mandat, car ils s'ajoutent souvent aux frais de transaction classiques.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Si vous débutez, privilégiez un mandat 'conseillé' plutôt que 'discrétionnaire' : cela vous oblige à valider chaque décision de votre gestionnaire, ce qui est idéal pour apprendre tout en gardant le contrôle final sur votre argent.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre mandat et procuration ?
La procuration est souvent un acte ponctuel pour une action précise (voter, signer un document), tandis que le mandat s'inscrit généralement dans une relation contractuelle plus large, comme la gestion d'un portefeuille.
Un mandat de gestion garantit-il des gains ?
Non, le mandataire a une obligation de moyens (agir au mieux selon la stratégie choisie) mais pas une obligation de résultat sur la performance financière.
Peut-on mettre fin à un mandat ?
Oui, le mandant peut généralement révoquer le mandat à tout moment, bien que des préavis ou des indemnités puissent s'appliquer selon le contrat.