L'essentiel
- Elles ne représentent pas un apport d'argent au capital de l'entreprise.
- Elles offrent principalement un droit sur les bénéfices (dividendes).
- C'est un instrument financier historique, aujourd'hui remplacé par des outils plus modernes comme les BSPCE ou les actions de préférence.
Définition
La part de fondateur est un titre financier ancien qui était attribué aux créateurs d'une entreprise pour les remercier de leurs efforts initiaux. Imaginez une sorte de « ticket de récompense » qui permet de toucher une partie des bénéfices futurs sans avoir eu besoin de verser d'argent au capital de la société.
Origine du terme
Le terme vient de l'association de « part » (une portion de droits) et « fondateur » (celui qui est à l'origine de l'entité). Ce concept s'est développé au XIXe siècle avec l'essor des sociétés par actions pour distinguer ceux qui apportaient l'idée et le travail de ceux qui apportaient le financement.
Exemple concret
- Une société minière créée en 1910 attribuait 1 000 parts de fondateur à ses ingénieurs pour les rémunérer de la découverte du gisement, leur donnant droit à 10 % du surplus de bénéfices.
- Un investisseur achète aujourd'hui un vieux certificat sur un marché de collection (scripophilie) portant la mention « Part de fondateur » d'une compagnie de chemin de fer disparue.
Comment ça se calcule
Ce concept appartient principalement au passé du droit des sociétés. Il intervenait lors de la constitution d'une société anonyme pour gratifier les promoteurs du projet. Aujourd'hui, on ne les rencontre plus que dans l'histoire économique ou lors de la liquidation de très vieilles structures juridiques.
Causes
Il ne faut pas confondre ce terme avec les actions détenues par les fondateurs d'une startup moderne (souvent appelées « actions ordinaires »). Les parts de fondateur historiques ne représentaient pas une fraction du capital social et n'avaient pas de valeur nominale ; elles ont été pour la plupart converties ou supprimées par les réformes législatives du XXe siècle.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Si vous tombez sur ce terme dans un document ancien, retenez qu'il servait à rémunérer l'« intelligence » ou l'« apport moral » des créateurs à une époque où le droit des sociétés était moins rigide qu'aujourd'hui.
Questions fréquentes
Peut-on encore émettre des parts de fondateur ?
En France, la loi de 1966 a interdit la création de nouveaux titres de ce type. Les sociétés actuelles utilisent d'autres mécanismes pour intéresser les fondateurs.
Quelle est la différence avec une action ?
Une action est une part de propriété achetée avec de l'argent ou des biens, tandis que la part de fondateur était une récompense pour les services rendus lors de la création.