L'essentiel
- Le revenu est directement lié au nombre d'actes réalisés.
- C'est un moteur de productivité mais cela peut favoriser l'inflation médicale.
- Ce modèle s'oppose au forfait ou au salariat des médecins.
Définition
La tarification à l’acte est un système de paiement où chaque intervention médicale (consultation, opération, examen) possède un prix fixe et est facturée individuellement. On peut comparer cela à un menu à la carte au restaurant : le client (ou l'assurance maladie) paie précisément pour chaque plat consommé, et non un forfait global pour le repas complet.
Origine du terme
Le terme se compose de « tarification », issu de l'arabe ta'rifa (inventaire, définition de prix), et d'« acte », du latin actus (action). Dans le contexte de la santé moderne, ce modèle s'est imposé pour lier directement le financement des établissements et des praticiens à leur volume d'activité réel.
Exemple concret
- Une consultation chez un médecin généraliste facturée 26,50 €.
- La facturation spécifique d'une radiographie pulmonaire en plus de la consultation spécialisée.
- Dans les hôpitaux français, le système de la T2A (Tarification à l'Activité) qui attribue un budget en fonction du nombre et de la nature des séjours des patients.
Comment ça se calcule
Ce concept intervient principalement dans le financement de la médecine libérale (cabinets privés) et dans la gestion budgétaire des établissements de santé publics et privés pour inciter à l'efficacité et mesurer précisément la production de soins.
Causes
Bien que ce système encourage la productivité, le piège classique est la course au volume : multiplier les actes inutiles pour augmenter les revenus. Les autorités de santé recommandent aujourd'hui de coupler ce système avec des indicateurs de qualité pour éviter que la quantité ne prime sur le soin réel.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Pour bien comprendre ce concept, gardez en tête qu'il s'agit d'une logique de flux : plus il y a de passages et d'interventions, plus le financement augmente. C'est le modèle dominant de l'économie de marché appliqué à la santé.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre tarification à l'acte et T2A ?
La T2A est l'application spécifique de ce principe aux établissements hospitaliers, où chaque séjour est classé dans un Groupe Homogène de Malades (GHM) associé à un tarif.
Pourquoi ce système est-il critiqué ?
Il est souvent accusé de pousser à la 'médecine de l'abattage' et de ne pas assez rémunérer le temps passé à l'écoute ou à la prévention, qui ne sont pas des 'actes' techniques rémunérateurs.