Clause d’intéressement

Définition, calcul et conséquences

L'essentiel

  • C'est un dispositif facultatif qui dépend de la performance future.
  • Elle vise à aligner les intérêts des employés (ou partenaires) sur ceux de l'entreprise.
  • Le gain n'est jamais garanti, il est lié à l'aléa des résultats économiques.

Définition

Il s'agit d'une règle inscrite dans un contrat qui prévoit le versement d'une prime ou d'un bonus financier lorsque les résultats d'une entreprise (souvent ses bénéfices) augmentent. C'est un peu comme si l'on promettait une part du gâteau supplémentaire à ceux qui ont aidé à le faire grossir.

Origine du terme

Locution formée à partir de « clause » (du latin clausula, marquant la fin d'un texte juridique) et de « intéressement », issu du verbe intéresser. Le terme exprime l'idée de donner une part d'intérêt, c'est-à-dire un profit financier, à une personne pour l'impliquer dans la réussite d'une affaire.

Exemple concret

  • Une entreprise qui signe un accord prévoyant une prime de 1 000 € pour chaque salarié si le bénéfice net progresse de 5 % sur l'année.
  • Un contrat de vente de société incluant un complément de prix versé à l'ancien propriétaire si le chiffre d'affaires maintenu dépasse les prévisions.

Comment ça se calcule

On utilise ce concept principalement dans les accords d'entreprise pour motiver les salariés, mais aussi dans les contrats commerciaux ou les fusions-acquisitions pour lier le prix de vente aux performances futures.

Causes

Pour être efficace, la clause doit reposer sur des critères de calcul objectifs, transparents et vérifiables. Il est recommandé d'éviter les formules mathématiques trop complexes qui pourraient décourager ou créer de la méfiance chez les bénéficiaires.

Notions liées

partage des bénéfices bonus de performance prime de résultat

À ne pas confondre

rémunération fixe salaire de base forfait

Conséquences

Si vous négociez une telle clause, assurez-vous que les objectifs fixés sont réalistes. Une clause d'intéressement inatteignable perd tout son pouvoir de motivation et peut même devenir contre-productive.

Questions fréquentes

L'intéressement est-il obligatoire ?

Non, contrairement à la participation qui est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, l'intéressement reste une démarche volontaire de l'employeur.

Peut-on toucher l'argent tout de suite ?

Oui, mais le salarié peut aussi choisir de le placer sur un plan d'épargne entreprise pour bénéficier d'exonérations d'impôts.