L'essentiel
- C'est une stratégie de séduction basée sur la baisse de l'impôt.
- Elle favorise la mobilité des capitaux mais peut fragiliser les recettes publiques mondiales.
- Elle pousse les pays à coopérer pour fixer des règles du jeu communes (comme l'impôt mondial minimum).
Définition
La concurrence fiscale est une compétition entre plusieurs États qui baissent leurs impôts pour attirer chez eux les entreprises, les investissements et les contribuables aisés. On peut comparer cela à des centres commerciaux voisins qui baisseraient leurs prix à tour de rôle pour être certains que les clients viennent chez eux plutôt que chez le concurrent.
Origine du terme
Le mot vient du latin concurrentia (courir ensemble vers un même but) et de fiscus (le panier, désignant le trésor public). Ce concept s'est développé avec la mondialisation et la libre circulation des capitaux, permettant à l'argent de se déplacer facilement vers les pays les plus « généreux » fiscalement.
Exemple concret
- L'Irlande qui a longtemps maintenu un taux d'impôt sur les sociétés très bas (12,5 %) pour devenir le siège européen de géants du numérique.
- Des pays offrant des régimes spéciaux (« flat tax » ou exonérations) pour attirer les retraités étrangers ou les « nomades digitaux ».
- La compétition entre régions au sein d'un même pays pour offrir des taxes locales réduites aux nouvelles usines.
Comment ça se calcule
Ce concept apparaît dès qu'un territoire utilise l'outil fiscal comme une arme de séduction économique. Il est au cœur des débats sur la mondialisation, le financement des services publics et l'équité entre les pays développés et les pays en développement.
Causes
Pour les États, le piège est la « course vers le bas » (race to the bottom) : à force de baisser les impôts pour attirer les entreprises, ils risquent de ne plus avoir assez de budget pour financer les infrastructures ou l'éducation, ce qui finit par nuire à l'attractivité du pays à long terme.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Pour bien comprendre ce sujet, il faut toujours regarder les deux faces d'une pièce : d'un côté, cela stimule la compétitivité et l'investissement ; de l'autre, cela peut créer un manque à gagner pour le financement des hôpitaux ou des routes si tous les pays baissent trop leurs taxes simultanément.
Questions fréquentes
Est-ce la même chose que l'évasion fiscale ?
Non. La concurrence fiscale est une pratique légale des États. L'évasion fiscale est le fait pour un contribuable de contourner la loi.
Qui gagne à la concurrence fiscale ?
Généralement les grandes entreprises mobiles et les particuliers très riches, mais aussi les petits pays qui parviennent à capter une activité qu'ils n'auraient pas eue autrement.
Pourquoi parle-t-on d'impôt mondial minimum ?
C'est une réponse de plus de 130 pays pour limiter cette concurrence en instaurant un taux plancher (ex: 15%) afin que la compétition ne devienne pas destructive.