L'essentiel
- L'État reste propriétaire des ressources naturelles.
- L'entreprise pétrolière assume seule le risque financier de l'exploration.
- La production est divisée entre le remboursement des coûts et le partage des bénéfices.
Définition
Le contrat de partage de production est un accord par lequel un État (propriétaire des ressources) confie l'exploration et l'extraction de pétrole ou de gaz à une compagnie pétrolière. Au lieu de recevoir un salaire, l'entreprise est rémunérée en prélevant une part de la production finale pour couvrir ses frais et réaliser un profit. C'est un peu comme un agriculteur qui laisserait un tiers cultiver ses terres : le tiers finance tout le matériel et, une fois la récolte faite, il garde une partie des sacs de grain pour se rembourser et partage le reste avec le propriétaire.
Origine du terme
Traduction littérale de l'anglais Production Sharing Contract (PSC). Ce modèle contractuel a été popularisé en Indonésie dans les années 1960 pour permettre aux États de reprendre le contrôle sur leurs ressources naturelles tout en attirant des capitaux étrangers.
Exemple concret
- Un État africain signe un contrat avec une major pétrolière française pour explorer ses eaux profondes ; l'entreprise finance le forage et se paye sur les premiers barils extraits.
- Dans un champ gazier en Asie, l'État récupère 60 % de la production une fois les coûts d'infrastructure de la compagnie remboursés.
Comment ça se calcule
Ce concept intervient principalement dans les pays en développement qui possèdent des ressources naturelles mais n'ont pas les moyens techniques ou financiers de les exploiter eux-mêmes. Il permet à l'État de rester juridiquement propriétaire du sous-sol.
Causes
Il est crucial de bien définir le cost oil (la part de production dédiée au remboursement des frais de l'entreprise) pour éviter que la compagnie ne gonfle artificiellement ses dépenses afin de capter plus de production.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Pour bien comprendre ce concept, retenez que c'est un contrat de 'partenariat' où l'État apporte la ressource et l'entreprise apporte le savoir-faire et l'argent, le risque étant porté par l'entreprise.
Questions fréquentes
Quelle est la différence avec une concession ?
Dans une concession, l'entreprise est propriétaire des ressources extraites et paie une taxe à l'État. Dans le partage de production, l'État reste propriétaire et l'entreprise n'est qu'un prestataire payé 'en nature'.
Qui décide de l'arrêt de l'exploitation ?
Généralement, c'est une décision conjointe, mais si le prix du baril chute trop, l'entreprise peut décider d'arrêter car elle ne couvre plus ses frais via le 'cost oil'.