L'essentiel
- Le mandant reste le propriétaire légal des fonds.
- L'utilisation de l'argent est strictement limitée à la mission prévue dans le contrat.
- Le mandataire a une obligation de transparence et doit justifier chaque centime dépensé.
Définition
Les fonds mandants désignent des sommes d'argent confiées par un client (le mandant) à un professionnel (le mandataire) pour que ce dernier réalise une opération précise en son nom. Imaginez que vous donniez une enveloppe d'argent à un ami pour qu'il aille acheter un billet de train pour vous : l'argent circule par ses mains, mais il reste le vôtre et ne peut être utilisé que pour cet achat.
Origine du terme
Le terme vient du latin mandare, qui signifie « confier » ou « mettre entre les mains ». Dans le langage juridique et financier, le mandant est celui qui donne l'ordre, et le mandataire est celui qui l'exécute.
Exemple concret
- L'argent versé par un acheteur sur le compte d'un notaire en attendant la signature définitive d'une vente immobilière.
- Les capitaux confiés par un investisseur à une société de gestion pour qu'elle achète des actions selon une stratégie définie.
- Les provisions versées à un avocat pour couvrir les frais de justice d'un procès.
Comment ça se calcule
On retrouve ce concept dans la gestion de patrimoine, les transactions immobilières, les procédures juridiques et la comptabilité publique, où un agent manipule des fonds qui ne lui appartiennent pas pour le compte d'une collectivité ou d'un tiers.
Causes
Il est crucial que ces fonds soient déposés sur un compte bancaire distinct des fonds propres du professionnel (ségrégation des actifs) pour éviter tout risque de confusion ou d'utilisation frauduleuse. Une traçabilité rigoureuse et une reddition de comptes régulière sont indispensables.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Si vous confiez des fonds à un intermédiaire, assurez-vous toujours de signer un mandat écrit qui précise clairement l'usage de l'argent et exigez des relevés périodiques pour vérifier que vos instructions sont respectées.
Questions fréquentes
Le mandataire peut-il se rémunérer directement sur les fonds mandants ?
En règle générale non, sauf si une clause du contrat de mandat le prévoit expressément pour le paiement des honoraires ou des frais engagés.
Que deviennent les fonds si le mandataire fait faillite ?
Comme ces fonds sont séparés de son patrimoine, ils sont normalement protégés et doivent être restitués aux mandants plutôt que de servir à payer les dettes du professionnel.