L'essentiel
- Le forfait n'est jamais remboursé par la Sécurité sociale.
- Il est dû pour chaque jour de présence, jour de sortie inclus.
- Il existe de nombreuses exceptions (maternité, accidents du travail, bénéficiaires de la CSS).
Définition
Le forfait hospitalier est une participation financière quotidienne que doit payer chaque patient lorsqu'il séjourne plus de 24 heures à l'hôpital. On peut le comparer à une contribution aux frais de "vie" (hébergement et repas), car l'Assurance Maladie prend en charge les soins médicaux mais pas ces coûts logistiques.
Origine du terme
Le mot forfait vient de l'ancien français et désigne ici un prix fixe convenu à l'avance. Hospitalier dérive du latin hospitalis, relatif à l'accueil des hôtes ou des malades.
Exemple concret
- Une hospitalisation de 5 jours suite à une fracture, où le patient doit régler 5 fois le tarif journalier forfaitaire.
- Un séjour en service de psychiatrie, qui fait l'objet d'un tarif forfaitaire spécifique, souvent moins élevé que le tarif général.
Comment ça se calcule
Ce concept s'applique lors d'un séjour avec nuitée dans un établissement de santé, qu'il soit public ou privé conventionné. Il est facturé pour chaque journée commencée, y compris le jour de sortie.
Causes
Vérifiez que votre contrat de mutuelle ou de complémentaire santé est bien un contrat responsable. Ces contrats ont l'obligation légale de prendre en charge le forfait hospitalier sans limitation de durée pour les séjours en hôpital ou clinique.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Pour éviter d'avancer les frais, présentez systématiquement votre carte de mutuelle à l'admission. Si vous n'avez pas de couverture complémentaire, contactez le service social de l'hôpital pour étudier les aides possibles.
Questions fréquentes
Le montant est-il le même partout ?
Le montant est fixé par arrêté ministériel et est identique dans tous les établissements, sauf pour la psychiatrie où il est réduit.
Dois-je payer si je reste seulement quelques heures ?
Non, le forfait n'est pas dû pour une hospitalisation dite 'de jour' sans nuitée.
Peut-on être exonéré ?
Oui, notamment pour les femmes enceintes lors des 4 derniers mois de grossesse ou pour les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS).