L'essentiel
- Le privilège donne un droit de priorité sur les autres créanciers.
- Il s'applique aussi bien au remboursement des dettes qu'au versement des bénéfices (dividendes).
- Le statut est défini soit par la loi (ex: salariés, fisc), soit par un contrat (ex: actions de préférence).
Définition
En finance et en droit, être privilégié signifie avoir une priorité de passage lors d'un paiement. C'est un peu comme posséder un ticket « coupe-file » : si une entreprise n'a pas assez d'argent pour rembourser tout le monde, elle doit payer en priorité ceux qui détiennent ce statut avant de donner ce qui reste aux autres.
Origine du terme
Issu du latin privilegium, composé de privus (privé) et lex (loi), désignant à l'origine une règle s'appliquant à une personne seule. Le terme a évolué pour désigner un avantage légal accordé à certains créanciers ou actionnaires.
Exemple concret
- Les salariés d'une entreprise en faillite sont des créanciers privilégiés : ils reçoivent leurs salaires impayés avant que les banques ne soient remboursées.
- Une action privilégiée (ou de préférence) permet à son détenteur de toucher ses dividendes avant les actionnaires ordinaires.
- L'État, via le Trésor Public, est souvent un créancier privilégié pour le recouvrement des impôts.
Comment ça se calcule
Ce concept intervient principalement lors des procédures de liquidation judiciaire (fermeture d'entreprise) pour définir l'ordre de remboursement, ou lors de la création de produits financiers spécifiques destinés à attirer des investisseurs en leur offrant plus de sécurité sur les revenus.
Causes
Lorsqu'on prête de l'argent à une entreprise ou qu'on investit, il est crucial de vérifier son « rang ». Un investisseur doit savoir qu'en cas de coup dur, être « chirographaire » (le contraire de privilégié) signifie passer en dernier, avec un risque élevé de ne rien récupérer du tout.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Pour un épargnant, privilégier des titres « seniors » ou « privilégiés » est une stratégie de prudence. C'est un gage de sécurité supplémentaire, même si cela peut parfois s'accompagner d'un rendement légèrement inférieur à celui de titres plus risqués.
Questions fréquentes
Être privilégié garantit-il d'être remboursé ?
Pas forcément. Cela signifie que vous êtes servi en premier, mais s'il ne reste absolument rien dans les caisses, même une priorité ne permet pas de récupérer d'argent.
Quelle est la différence entre un créancier privilégié et un créancier chirographaire ?
Le créancier privilégié passe en priorité, tandis que le chirographaire ne dispose d'aucune garantie particulière et attend que tous les privilégiés soient payés pour recevoir le reste.