L'essentiel
- Dispense de publicité et de mise en concurrence.
- Contrôle étroit du donneur d'ordre sur le prestataire (contrôle « analogue »).
- Le prestataire réalise l'essentiel de son activité pour le donneur d'ordre.
Définition
La quasi-régie est un montage juridique permettant à une administration (comme une mairie) de confier une mission à une entreprise sans faire d'appel d'offres. Pour que cela soit possible, l'administration doit diriger cette entreprise comme si c'était l'un de ses propres services, et cette entreprise doit travailler presque uniquement pour elle. C'est un peu comme si, au lieu de chercher le meilleur prix chez plusieurs garagistes, vous confiez la réparation de votre voiture à un membre de votre famille qui travaille exclusivement pour vous.
Origine du terme
Le terme vient du latin quasi (« presque ») et du français régie (gestion directe par l'État). Il est la traduction française du concept européen de « In-House », stabilisé par la justice européenne lors de l'arrêt Teckal en 1999.
Exemple concret
- Une métropole qui confie la gestion de ses transports en commun à une Société Publique Locale (SPL) dont elle détient le capital.
- Une commune qui délègue l'entretien de ses espaces verts à un établissement public qu'elle contrôle totalement.
Comment ça se calcule
Ce concept intervient dans la gestion des services publics (eau, déchets, transports) lorsque les élus souhaitent garder une maîtrise totale sur l'exécution des tâches tout en utilisant une structure juridique plus souple qu'une administration classique.
Causes
Pour éviter tout risque juridique, l'entité publique doit prouver qu'elle exerce une influence déterminante sur les objectifs et les décisions de l'entreprise. De plus, le prestataire ne doit pas chercher de clients sur le marché concurrentiel pour l'essentiel de son activité.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Si vous débutez, retenez que la quasi-régie est l'exception à la règle du « concours » entre entreprises. C'est l'outil privilégié des élus qui veulent éviter la privatisation d'un service tout en ayant la réactivité d'une société.
Questions fréquentes
Une entreprise privée peut-elle être en quasi-régie ?
Non, le capital doit être intégralement public pour garantir le contrôle total par l'administration.
Quelle est la différence avec une régie directe ?
En régie directe, c'est l'administration elle-même qui travaille ; en quasi-régie, c'est une entité juridiquement distincte (une société) qui agit pour son compte.