L'essentiel
- Il s'agit d'une avance sur l'impôt final, divisée en trois étapes (deux acomptes et un solde).
- Le calcul se base par défaut sur l'impôt payé l'année précédente.
- Le non-respect des dates limites entraîne une majoration de 10 %.
Définition
Le tiers provisionnel est un mode de paiement de l'impôt sur le revenu qui consiste à verser deux acomptes au cours de l'année, avant le calcul final de la facture fiscale. Imaginez que vous payez votre abonnement d'électricité par mensualités basées sur votre consommation de l'an dernier : c'est le même principe, on avance une partie de la somme pour éviter de tout payer d'un coup.
Origine du terme
Le mot tiers provient du latin tertius, désignant une division par trois. Le terme provisionnel est lié à la notion de provision, qui signifie mettre de côté ou verser une somme par avance pour couvrir une dette future non encore totalement arrêtée.
Exemple concret
- Un foyer ayant payé 3 000 € d'impôts l'année dernière devra verser deux acomptes de 1 000 € (un en février, un en mai) avant de payer le solde restant en fin d'année.
- Un travailleur indépendant dont les revenus chutent peut décider de réduire le montant de ses acomptes provisionnels pour préserver sa trésorerie.
Comment ça se calcule
Ce système concerne les contribuables français qui n'ont pas opté pour le prélèvement mensuel. Bien que le prélèvement à la source soit devenu la norme, le mécanisme des acomptes (souvent appelés 'acomptes provisionnels') perdure pour certains types de revenus ou pour les ajustements de fin d'année.
Causes
Il est possible de moduler ou de suspendre ses versements si vous anticipez une baisse importante de vos revenus. Attention toutefois : si vous réduisez trop vos acomptes (marge d'erreur supérieure à 10 %), l'administration fiscale peut appliquer une pénalité.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Si vous débutez dans la gestion de votre budget, gardez à l'esprit que le tiers provisionnel demande une certaine discipline de trésorerie, car les sommes à sortir en février et mai sont souvent importantes par rapport à un prélèvement mensuel étalé.
Questions fréquentes
Le tiers provisionnel existe-t-il encore avec le prélèvement à la source ?
Oui, sous la forme d'acomptes contemporains pour les revenus sans collecteur (indépendants, revenus fonciers) ou pour régulariser le solde de l'impôt.
Est-ce obligatoire ?
Il est obligatoire dès que le montant de l'impôt annuel dépasse un certain seuil (actuellement 342 €), sauf si vous avez choisi la mensualisation.