L'essentiel
- Changement officiel de propriétaire
- Concerne droits matériels ou financiers
Définition
Le transfert est l’acte qui fait passer la propriété d’un bien ou d’un droit, comme une rente, une valeur ou une marchandise, d’une personne à une autre.
Origine du terme
Du latin transferre (« transporter, déplacer »), sens littéral : déplacer la propriété d’un bien d’un titulaire à un autre.
Exemple concret
Le transfert d’une rente garantit que le bénéficiaire suivant devient le nouveau propriétaire des droits correspondants.
Comment ça se calcule
On rencontre ce terme en droit des biens, en finance et en logistique lorsque la propriété est officiellement changée de mains.
Causes
Différencier transfert de propriété et transfert temporaire; préciser l’objet transféré et l’identité des parties; vérifier les règles de documentation et d’enregistrement.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Pour aller plus loin, distinguer les formalités (acte, enregistrement) et les garanties associées au transfert.
Questions fréquentes
Que veut dire ce terme ?
C’est l’acte qui fait passer la propriété d’un bien ou d’un droit à une autre personne.
D'où vient le mot ?
Du latin transferre, « transporter », sens premier: déplacer la propriété.