L'essentiel
- L'agréage confirme que le contrat est correctement exécuté par le vendeur.
- Il peut avoir lieu soit au départ de l'usine, soit à l'arrivée chez le client.
- Une fois l'agréage validé sans réserve, l'acheteur ne peut plus se plaindre de défauts visibles.
Définition
L'agréage est l'étape de contrôle durant laquelle un acheteur vérifie que les marchandises livrées correspondent exactement à ce qui avait été commandé, tant en quantité qu'en qualité. C'est un peu comme vérifier le contenu de son sac au guichet d'un fast-food avant de partir, pour s'assurer qu'il ne manque rien.
Origine du terme
Le mot est formé sur le verbe agréer, qui signifie « accepter » ou « trouver à son goût », issu du latin gratus (agréable). Le suffixe -age désigne l'action de valider officiellement la conformité d'un produit.
Exemple concret
- Un restaurateur qui inspecte la fraîcheur et le poids des poissons livrés par son mareyeur avant de signer le bon de réception.
- Un ingénieur qualité qui se déplace à l'usine d'un sous-traitant pour vérifier une série de pièces mécaniques avant leur expédition.
Comment ça se calcule
Ce concept est fondamental dans le commerce de gros, l'industrie et l'agriculture. Il intervient systématiquement lors du transfert de propriété entre un fournisseur et un client professionnel.
Causes
Il est crucial de réaliser l'agréage de manière contradictoire (en présence du transporteur ou du vendeur). En cas de problème, il faut impérativement noter des réserves précises et motivées sur le document de transport, car une signature sans réserve vaut acceptation définitive de l'état apparent de la marchandise.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Si vous débutez en commerce, retenez que l'agréage est votre dernier rempart juridique : une fois le document signé « bon pour accord », vous êtes techniquement responsable des produits et vous devrez payer la facture, même si vous découvrez une rayure plus tard.
Questions fréquentes
Peut-on refuser un agréage ?
Oui, si la marchandise présente des défauts de qualité, des dommages ou si les quantités ne correspondent pas au bon de commande.
L'agréage concerne-t-il les vices cachés ?
Non, l'agréage porte sur la conformité apparente. Les vices cachés (défauts non visibles au premier abord) sont couverts par d'autres garanties légales.
Qui paie les frais d'agréage ?
Généralement, les frais de contrôle sont à la charge de l'acheteur, sauf si le contrat prévoit une disposition différente ou si la marchandise est refusée pour non-conformité.