L'essentiel
- Il s'agit d'un report ou d'un échelonnement de dette.
- Il nécessite l'accord du créancier (ce n'est pas automatique).
- Il permet d'éviter des procédures de saisie ou de faillite.
Définition
L'atermoiement est un accord formel par lequel un créancier (celui à qui on doit de l'argent) accorde à son débiteur (celui qui doit l'argent) un délai supplémentaire ou un étalement des paiements. C'est un peu comme si l'on appuyait sur le bouton pause d'une dette pour permettre au débiteur de retrouver de l'air financièrement sans subir de poursuites immédiates.
Origine du terme
Le terme provient du vieux français atermoyer, formé sur l'expression « à terme ». À l'origine, cela signifie fixer un nouveau terme, c'est-à-dire une nouvelle date limite, pour remplir une obligation financière.
Exemple concret
- Une entreprise en difficulté de trésorerie qui obtient de son fournisseur le droit de régler ses factures sous 90 jours au lieu des 30 jours habituels.
- Une banque qui accepte qu'un particulier suspende ses mensualités de crédit pendant trois mois suite à une perte d'emploi.
Comment ça se calcule
On rencontre ce concept principalement dans la gestion de crise de trésorerie, lors de renégociations de dettes ou dans le cadre de procédures amiables entre entreprises pour éviter le dépôt de bilan.
Causes
Pour être juridiquement solide, un atermoiement doit faire l'objet d'un accord écrit (un avenant au contrat initial). Il est crucial de préciser si ce délai entraîne ou non des intérêts de retard supplémentaires afin d'éviter tout litige futur.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Si vous êtes en difficulté, n'attendez pas l'impayé pour demander un atermoiement. Un créancier est souvent plus enclin à accorder un délai si la démarche est proactive et transparente plutôt que subie.
Questions fréquentes
L'atermoiement est-il une annulation de dette ?
Non, la dette reste due intégralement. Seule la date ou la fréquence du remboursement change.
Quelle est la différence avec un moratoire ?
Le moratoire est souvent imposé par la loi ou une décision de justice, tandis que l'atermoiement est généralement le fruit d'une négociation contractuelle entre deux parties.