L'essentiel
- Le financement initial est assuré par le secteur privé.
- La durée d'exploitation permet à l'entreprise de rentabiliser son investissement.
- La propriété finale revient obligatoirement à l'État ou à la collectivité.
Définition
Il s'agit d'un montage financier où une autorité publique confie à une entreprise privée le soin de financer et de construire une infrastructure, puis de l'exploiter durant une période définie pour se rembourser. À l'échéance du contrat, l'ouvrage est remis gratuitement à la collectivité. Imaginez qu'un voisin construise une piscine dans votre jardin à ses frais, qu'il s'en serve pendant 10 ans, puis qu'il vous en laisse la pleine propriété définitive.
Origine du terme
Traduction française de l'expression anglophone Build, Operate, Transfer (BOT). Cette terminologie s'est imposée dans le cadre du développement des Partenariats Public-Privé (PPP) pour désigner une forme spécifique de concession de travaux.
Exemple concret
- Une société de BTP qui construit un pont suspendu et perçoit le péage des automobilistes pendant 30 ans avant de le rendre à l'État.
- Une entreprise spécialisée qui édifie une centrale électrique, vend l'énergie au réseau national durant deux décennies, puis transfère l'usine au secteur public.
Comment ça se calcule
Ce modèle intervient principalement dans les grands projets d'infrastructures nationales (autoroutes, tunnels, ports, traitement des eaux) lorsque les gouvernements manquent de liquidités immédiates ou souhaitent transférer les risques techniques au secteur privé.
Causes
Il est essentiel de rédiger des contrats stricts sur l'entretien en fin de vie de la concession. Le piège classique est que l'exploitant néglige la maintenance les dernières années, rendant ainsi un équipement dégradé à la collectivité.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Pour bien comprendre ce concept, retenez que c'est une stratégie de 'paiement par l'usage'. Au lieu que l'impôt paie la construction, ce sont les utilisateurs futurs qui financent l'ouvrage sur la durée.
Questions fréquentes
Est-ce une forme de privatisation ?
Non, car la propriété est temporaire. C'est un contrat de délégation qui prévoit un retour obligatoire de l'actif dans le patrimoine public.
Pourquoi l'État choisit-il ce modèle ?
Pour moderniser le pays sans s'endetter immédiatement, en s'appuyant sur l'expertise technique et la rapidité du secteur privé.