L'essentiel
- Taux fixe historique de 2,5 % (1/40ème).
- Ancêtre des frais de notaire et des droits d'enregistrement.
- Terme lié à l'officialisation administrative des échanges commerciaux.
Définition
La bullette désigne une ancienne taxe ou un droit d'enregistrement qui s'élevait à la quarantième partie de la valeur d'une transaction (soit 2,5 %). Imaginez payer une petite commission fixe à l'administration locale pour officialiser l'achat d'un terrain ou la signature d'un prêt.
Origine du terme
Vient du mot « bulle », qui désignait autrefois un sceau officiel ou un certificat, complété par le suffixe diminutif « -ette ». Il faisait référence au petit papier ou reçu prouvant que la taxe de transaction avait été réglée.
Exemple concret
- Le règlement d'une taxe sur le prix de vente d'un domaine agricole dans certaines provinces françaises.
- L'inscription d'une reconnaissance de dette sur les registres officiels moyennant le paiement du quarantième denier.
Comment ça se calcule
Ce terme était employé dans le cadre du commerce régional et du droit coutumier sous l'Ancien Régime pour formaliser les transferts de propriété et les engagements financiers.
Causes
Pour un chercheur en histoire économique, il est essentiel de distinguer la bullette des taxes douanières ; elle concerne spécifiquement l'acte juridique de vente ou d'obligation financière.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Gardez en tête que la finance possède un vocabulaire très ancien. Comprendre la bullette permet de voir que la taxation des transactions n'est pas une invention moderne, mais une pratique séculaire pour sécuriser les contrats.
Questions fréquentes
Pourquoi appelait-on cela le quarantième denier ?
Parce que sur 40 unités de monnaie échangées, une unité était prélevée pour payer cette taxe.
Ce terme est-il encore en vigueur ?
Non, c'est un terme désuet qui n'est plus utilisé que par les historiens ou les experts en vieux droit français.