L'essentiel
- Elle remplace l'ancienne taxe professionnelle depuis 2010.
- Elle se compose de deux taxes distinctes : la CFE et la CVAE.
- Son montant global est plafonné en fonction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise.
Définition
La CET est un impôt local français que les entreprises et les travailleurs indépendants versent chaque année aux collectivités territoriales. On peut la comparer à une sorte de « cotisation de membre » payée par les professionnels pour financer les services et infrastructures du territoire (routes, éclairage, écoles) où ils exercent leur activité.
Origine du terme
Sigle de Contribution Économique Territoriale. Ce terme est apparu en 2010 pour désigner le dispositif fiscal ayant remplacé l'ancienne « taxe professionnelle », jugée trop pénalisante pour l'investissement des entreprises.
Exemple concret
- Une boulangerie de quartier qui paie sa cotisation annuelle à sa mairie pour l'occupation de ses fourneaux et de son local.
- Un consultant en informatique qui travaille depuis son domicile et doit s'acquitter de la part foncière minimale de cet impôt.
Comment ça se calcule
La CET intervient dans le calcul du budget des communes, des départements et des régions. Elle concerne presque tous les professionnels non salariés, qu'ils soient auto-entrepreneurs, artisans ou grandes sociétés industrielles.
Causes
Il est crucial de distinguer les deux piliers de la CET : la CFE (basée sur la valeur locative des locaux) et la CVAE (basée sur la richesse produite, bien que cette dernière soit en cours de suppression progressive). Un créateur d'entreprise doit bien vérifier ses droits à l'exonération, notamment lors de sa première année d'activité.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Pour bien comprendre la CET, retenez qu'elle ne dépend pas uniquement de vos bénéfices, mais surtout de l'espace physique que vous occupez pour travailler. Même si vous ne faites pas de profit une année donnée, vous pourriez avoir une base minimale de CFE à payer.
Questions fréquentes
Qui est exonéré de CET ?
Les nouveaux créateurs d'entreprise pour leur première année civile, ainsi que certaines professions comme les artistes ou les exploitants agricoles sous conditions.
Est-ce que la CET existe encore ?
Oui, mais sa structure évolue. La part CVAE est progressivement supprimée par l'État pour réduire les impôts dits 'de production'.