L'essentiel
- Recherche du meilleur traité fiscal entre deux pays.
- Utilisation d'un pays intermédiaire comme « plateforme » fiscale.
- Pratique de plus en plus encadrée et risquée juridiquement.
Définition
Le chalandage fiscal consiste à choisir stratégiquement un pays intermédiaire pour réaliser une opération financière, uniquement parce que les accords fiscaux entre ce pays et les autres sont plus avantageux. C'est un peu comme si un voyageur faisait un détour par une ville spécifique non pas pour la visiter, mais parce que c'est le seul endroit qui lui permet d'obtenir une réduction importante sur son billet de train global.
Origine du terme
Traduction littérale de l'anglicisme treaty shopping. Le terme « chalandage » évoque l'action du client (le chaland) qui fait ses courses pour trouver le meilleur prix, appliquée ici aux conventions fiscales internationales.
Exemple concret
- Une entreprise américaine crée une filiale aux Pays-Bas pour percevoir des redevances d'une filiale française, car la convention fiscale entre la France et les Pays-Bas est plus favorable que celle entre la France et les États-Unis.
- Un investisseur étranger utilise une société écran dans un pays tiers pour bénéficier d'une exonération d'impôt sur les dividendes qui ne lui serait pas accessible directement.
Comment ça se calcule
Ce concept intervient principalement dans la structuration des multinationales, la gestion de fonds d'investissement internationaux et la planification successorale des très grandes fortunes mondiales.
Causes
Aujourd'hui, les autorités fiscales (via l'OCDE) luttent contre cette pratique. Il est recommandé de s'assurer que la société intermédiaire a une réelle substance économique (bureaux, employés, activité réelle) et ne sert pas uniquement de boîte aux lettres, sous peine de voir les avantages fiscaux annulés pour abus de droit.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Pour bien comprendre, imaginez que les conventions fiscales sont des contrats entre pays. Le chalandage fiscal est l'art de se glisser dans un contrat dont on n'était pas censé être signataire au départ pour payer moins d'impôts.
Questions fréquentes
Est-ce légal ?
C'est une zone grise. Si c'est purement artificiel, c'est considéré comme de l'évasion ou de la fraude fiscale. Si cela repose sur une réalité économique, cela peut être toléré.
Qu'est-ce que le test de l'objet principal (PPT) ?
C'est une règle moderne qui refuse les avantages d'un traité si le but principal de l'opération était uniquement d'obtenir cet avantage fiscal.