L'essentiel
- C'est une forme de compétition entre les pays pour attirer les capitaux.
- L'outil principal est la baisse des taux d'imposition ou les niches fiscales.
- Cela peut mener à une réduction globale des budgets publics au niveau mondial.
Définition
Le moins-disant fiscal désigne la stratégie d'un État qui réduit volontairement ses impôts et assouplit ses règles comptables pour devenir plus séduisant que ses voisins. C'est un peu comme une guerre des prix entre supermarchés, mais appliquée aux pays : l'objectif est d'inciter les multinationales et les investisseurs à s'installer chez soi plutôt qu'ailleurs.
Origine du terme
Le terme vient de l'expression « moins-disant », utilisée à l'origine dans les appels d'offres pour désigner celui qui propose le prix le plus bas. Associé à l'adjectif « fiscal » (relatif à l'impôt), il décrit la posture d'un pays qui se positionne comme le plus « bon marché » en termes de prélèvements obligatoires.
Exemple concret
- L'Irlande qui a longtemps maintenu un taux d'impôt sur les sociétés très bas (12,5 %) pour attirer les géants de la technologie.
- Certains États des États-Unis, comme le Delaware, qui proposent des conditions fiscales et juridiques très avantageuses pour les sièges sociaux des entreprises.
- La création de zones franches où les entreprises sont exonérées d'impôts pendant plusieurs années.
Comment ça se calcule
Ce concept apparaît souvent lors des sommets internationaux (comme le G20 ou l'OCDE) quand on discute de l'évasion fiscale ou de l'instauration d'un impôt mondial minimum. Il intervient également lorsqu'une entreprise décide de délocaliser son siège social pour optimiser ses profits.
Causes
Pour un pays, le piège est de tomber dans une course au moins-disant qui finit par vider les caisses de l'État, empêchant le financement des infrastructures ou de l'éducation. Pour une entreprise, privilégier uniquement le moins-disant fiscal peut entraîner un risque de réputation (image de mauvais citoyen fiscal) et des complications réglementaires accrues.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Pour bien comprendre ce sujet, gardez en tête que le moins-disant fiscal est souvent une stratégie utilisée par de petits pays pour compenser l'absence d'autres ressources (pétrole, grand marché intérieur). Ne le confondez pas avec l'optimisation fiscale, qui est l'acte de l'entreprise d'utiliser ces règles à son avantage.
Questions fréquentes
Le moins-disant fiscal est-il illégal ?
Non, chaque pays est souverain pour fixer ses impôts. Cependant, des organismes comme l'OCDE luttent contre les pratiques jugées déloyales ou abusives.
Quel est le risque de cette pratique ?
Le principal risque est la dégradation des services publics, car si tous les pays baissent leurs impôts, ils n'ont plus les moyens de financer leurs propres besoins.