L'essentiel
- Accord amiable entre un débiteur et ses créanciers.
- Objectif : éviter la faillite totale et la disparition de l'entreprise.
- Implique souvent des sacrifices financiers (remises de dettes) de la part des créanciers.
Définition
Le concordat est un accord formel conclu entre un commerçant qui ne peut plus payer ses dettes et les personnes à qui il doit de l'argent (ses créanciers). C'est une sorte de contrat de sauvetage : pour éviter la fermeture définitive de l'entreprise, on s'entend sur une réduction des sommes dues ou sur un délai supplémentaire pour rembourser.
Origine du terme
Vient du latin médiéval concordatum signifiant « accord » ou « traité », lui-même issu de concordare (« être d'un même cœur », être d'accord). Utilisé dès le XVe siècle, il désigne dans le commerce le rétablissement de l'harmonie financière entre les parties.
Exemple concret
- Un restaurateur qui demande à ses fournisseurs de n'être payés qu'à 70 % pour pouvoir continuer son activité.
- Une petite manufacture obtenant un délai de 24 mois pour rembourser ses prêts bancaires au lieu d'un paiement immédiat.
Comment ça se calcule
Historiquement utilisé dans les procédures de faillite pour éviter la vente aux enchères forcée des biens du commerçant. Aujourd'hui, bien que le terme soit moins fréquent dans la loi française moderne, il correspond aux principes du plan de redressement ou de la procédure de sauvegarde.
Causes
Pour qu'un tel accord fonctionne, le débiteur doit faire preuve d'une honnêteté absolue sur son état financier. Les créanciers doivent être convaincus que l'entreprise peut redevenir rentable, sinon ils préféreront souvent la liquidation immédiate.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Si vous rencontrez ce terme dans des textes anciens ou juridiques, voyez-le comme l'ancêtre des dispositifs de sauvetage des entreprises actuels. C'est l'idée que la discussion vaut mieux qu'une destruction de valeur brutale.
Questions fréquentes
Quelle est la différence avec une faillite ?
La faillite est le constat de l'échec financier, tandis que le concordat est la solution négociée pour surmonter cet échec sans tout arrêter.
Un seul créancier peut-il bloquer le concordat ?
Généralement, l'accord doit être validé par une majorité représentant une part importante des dettes pour s'imposer à tous.