Dénationalisable

Définition, calcul et conséquences

L'essentiel

  • Indique qu'un actif public peut changer de statut pour devenir privé.
  • C'est le concept opposé à la nationalisation.
  • Le caractère dénationalisable dépend souvent du cadre législatif en vigueur.

Définition

Qualifie une entreprise ou un organisme appartenant à l'État qui a la capacité juridique et technique d'être vendu à des investisseurs privés. C'est un peu comme un objet de collection appartenant à un musée national que l'on déciderait de remettre sur le marché pour qu'il soit acheté par des particuliers.

Origine du terme

Le mot est construit à partir du verbe dénationaliser (préfixe dé- marquant l'inversion, et nation) auquel on ajoute le suffixe -able, exprimant la possibilité. Il est apparu dans le langage économique pour décrire le mouvement inverse des grandes vagues de nationalisations du XXe siècle.

Exemple concret

  • Une entreprise publique de télécommunications dont l'État décide d'ouvrir le capital à la Bourse.
  • Une banque nationale que le gouvernement souhaite céder à un grand groupe financier privé.

Comment ça se calcule

Ce terme est utilisé dans les débats politiques et économiques lorsqu'on discute de la réduction du périmètre de l'État. Il intervient souvent lors de la préparation de lois de finances ou de réformes structurelles visant à libéraliser certains secteurs comme l'énergie ou les transports.

Causes

Il ne faut pas confondre le caractère dénationalisable (la possibilité théorique) avec la privatisation (l'acte de vente réel). Un actif peut être dénationalisable sans que l'État n'ait l'intention immédiate de s'en séparer.

Notions liées

privatisable cessible au privé

À ne pas confondre

nationalisable inaliénable

Conséquences

Pour bien comprendre ce terme, observez l'actualité des 'entreprises publiques' : dès qu'un gouvernement parle de 'désengagement de l'État', il considère l'entreprise concernée comme dénationalisable.

Questions fréquentes

Pourquoi dénationaliser une entreprise ?

Généralement pour renflouer les caisses de l'État, réduire la dette publique ou favoriser la concurrence dans un secteur précis.

Tout peut-il être dénationalisable ?

Non, certains secteurs stratégiques comme la défense ou certains services publics essentiels sont souvent protégés par la loi pour rester sous contrôle public.