L'essentiel
- Suppression d'une barrière tarifaire ou fiscale maximale.
- Retour au libre jeu du marché ou élargissement d'une assiette fiscale.
- Entraîne généralement une hausse de la valeur concernée (prix, taxe, salaire).
Définition
Le déplafonnement consiste à supprimer une limite maximale (le « plafond ») qui était imposée à un prix, une taxe, un loyer ou un revenu. C'est comme retirer le couvercle d'une boîte pour permettre à son contenu de s'élever librement selon les lois de l'offre et de la demande.
Origine du terme
Dérivé du mot « plafond », issu de l'ancien français « plat fond ». Le préfixe « dé- » exprime ici l'annulation ou la suppression. Historiquement utilisé dans le bâtiment, le terme s'est étendu à l'économie pour désigner la fin d'un blocage administratif des prix ou des cotisations.
Exemple concret
- Le déplafonnement du loyer d'un bail commercial lorsque la durée du contrat dépasse 9 ans, permettant au propriétaire de l'aligner sur la valeur réelle du marché.
- Le déplafonnement des cotisations sociales, où les prélèvements s'appliquent sur l'intégralité du salaire et non plus seulement sur une tranche limitée.
Comment ça se calcule
Ce concept intervient souvent lors de réformes de libéralisation économique, dans le droit des baux commerciaux, ou lors de modifications de la fiscalité et du calcul des prestations sociales.
Causes
Pour un décideur, un déplafonnement doit souvent être progressif (par étapes) pour éviter un choc inflationniste ou une perte brutale de pouvoir d'achat. Pour un particulier, il convient d'anticiper la hausse potentielle des charges ou des dépenses associée à cette mesure.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Si vous entendez parler de déplafonnement dans le cadre d'un contrat (bail, assurance), vérifiez toujours les clauses de révision. Cela signifie souvent que votre coût va s'ajuster à la réalité du marché, ce qui nécessite une mise à jour de votre budget prévisionnel.
Questions fréquentes
Le déplafonnement est-il toujours synonyme de hausse ?
En pratique, oui, car si le prix était au niveau du plafond, c'est qu'il cherchait à monter plus haut. Sa suppression libère cette pression à la hausse.
Quelle est la différence avec une revalorisation ?
Une revalorisation modifie le montant du plafond, alors que le déplafonnement le supprime totalement.
Qui décide d'un déplafonnement ?
Il peut s'agir de l'État (loi, décret) ou résulter de l'application d'un contrat (comme dans l'immobilier commercial).