L'essentiel
- Remboursement de droits de douane initialement payés.
- Conditionné à la réexportation des marchandises.
- Levier de compétitivité pour les prix à l'export.
Définition
Le drawback est un mécanisme douanier qui permet à une entreprise de se faire rembourser, en tout ou en partie, les taxes et droits de douane payés lors de l'importation de marchandises. Ce remboursement n'est accordé que si ces marchandises (ou les produits transformés à partir de celles-ci) sont ensuite réexportées. On peut y voir une sorte de « remise » accordée par l'État pour ne pas pénaliser les entreprises qui produisent pour le marché mondial.
Origine du terme
Vient de l'anglais drawback, formé de draw (tirer/retirer) et back (en arrière). Littéralement, il s'agit de « retirer l'argent versé ». Le terme s'est imposé dans le commerce international dès le XVIIIe siècle pour désigner la restitution des taxes à la sortie du territoire.
Exemple concret
- Un assembleur d'ordinateurs importe des processeurs d'Asie en payant des droits de douane, monte les machines en Europe, puis les vend au Canada : il demande le remboursement des droits payés sur les processeurs.
- Un fabricant de bijoux importe des pierres précieuses, les monte sur des bagues et exporte sa production : le drawback lui permet de récupérer les taxes douanières initiales.
Comment ça se calcule
Ce concept intervient principalement dans les stratégies de logistique internationale et de gestion des coûts de production. Il est utilisé par les industries de transformation (automobile, textile, électronique) qui sourcent leurs composants à l'étranger pour servir des clients internationaux.
Causes
Il est impératif de conserver une traçabilité documentaire parfaite (factures d'import, preuves de transformation, documents d'exportation). Sans preuve que le produit importé est bien celui qui est ressorti (ou contenu dans le produit fini), l'administration douanière refusera le remboursement.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Pour un débutant en commerce international, considérez le drawback comme un outil pour baisser votre prix de vente final à l'étranger. Si vos concurrents l'utilisent et pas vous, vos produits seront mécaniquement plus chers à cause des taxes cumulées.
Questions fréquentes
Le drawback est-il systématique ?
Non, il doit faire l'objet d'une demande explicite auprès des douanes et respecter des délais stricts.
Quelle est la différence avec une zone franche ?
En zone franche, on ne paie pas les droits dès le départ. Avec le drawback, on les paie puis on se fait rembourser après l'exportation.
Peut-on l'obtenir si le produit est vendu sur le marché local ?
Non, le drawback est strictement réservé aux marchandises qui quittent le territoire douanier.