L'essentiel
- Liberté totale pour l'usager de commander ou non la ressource.
- Liberté totale pour le fournisseur d'honorer ou non la demande.
- Absence de lien de propriété ou d'adhésion permanente à l'organisation.
Définition
Un facultataire désigne une personne qui utilise les services d'une organisation (historiquement une compagnie de canal d'irrigation) sans en être membre ni actionnaire. C'est un client « à la carte » : il a la liberté de demander ou non la ressource, tandis que le fournisseur a la liberté de la lui accorder ou de la lui refuser selon ses stocks.
Origine du terme
Le terme dérive du mot « faculté » (au sens de pouvoir ou liberté d'agir) et du suffixe « -aire » qui désigne celui qui exerce une fonction ou un droit. Il souligne la nature optionnelle et non contraignante de la relation contractuelle entre l'usager et le fournisseur.
Exemple concret
- Un agriculteur qui ne possède pas de parts dans le Canal des Alpines mais qui demande un apport d'eau ponctuel pour sauver ses récoltes lors d'un été très sec.
- La compagnie du canal qui refuse de livrer de l'eau à un utilisateur facultataire car le niveau du bassin est déjà trop bas pour servir ses membres prioritaires.
Comment ça se calcule
Ce concept intervient principalement dans la gestion historique et commerciale de l'eau en Provence et Occitanie. Il régit les rapports entre les structures de gestion hydraulique (comme le canal d'Istres et Entressen) et les usagers non-statutaires qui bénéficient des surplus d'eau.
Causes
Pour un fournisseur, il est crucial de bien distinguer le statut de facultataire de celui de sociétaire, car le premier ne bénéficie d'aucune garantie de service. Pour l'usager, le statut de facultataire est idéal pour une consommation ponctuelle, mais risqué pour une activité dépendante d'une ressource constante.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Considérez ce terme comme l'ancêtre du modèle « pay-as-you-go » (paiement à l'usage). Dans le commerce moderne, on parlerait d'un client sans abonnement qui accepte que sa commande soit soumise à la disponibilité réelle du stock, sans garantie contractuelle de livraison.
Questions fréquentes
Le facultataire a-t-il les mêmes droits qu'un actionnaire ?
Absolument pas. Contrairement à l'actionnaire, il n'a aucun droit de regard sur la gestion et n'est pas prioritaire pour l'accès à la ressource.
Ce terme est-il encore utilisé aujourd'hui ?
Il est devenu rare et reste très spécifique au droit de l'eau et aux anciennes concessions de canaux dans le sud de la France.
Pourquoi choisir ce statut ?
C'est un mode de consommation flexible qui évite les frais fixes d'adhésion ou l'achat de parts sociales quand le besoin est incertain.