L'essentiel
- Le vendeur gère et paie les formalités de douane à l'exportation.
- L'acheteur choisit et paie le transporteur principal.
- Le transfert de risque a lieu dès la remise de la marchandise au transporteur désigné.
Définition
Le terme FCT (Franco Transporteur) est une règle de commerce international qui définit le moment précis où la responsabilité d'une marchandise passe du vendeur à l'acheteur. Dans ce scénario, le vendeur livre les produits dédouanés à un transporteur choisi par l'acheteur, à un endroit convenu. C'est un peu comme si vous vendiez un objet d'occasion et que votre contrat prévoyait que votre responsabilité s'arrête dès que vous déposez le colis au point relais choisi par l'acquéreur.
Origine du terme
FCT est l'abréviation française de Franco Transporteur. Le mot « franco » trouve ses racines dans l'italien franco, signifiant « libre », indiquant que l'acheteur est libéré des frais et risques jusqu'au point de livraison mentionné. À l'échelle internationale, on utilise plus couramment l'acronyme anglais FCA (Free Carrier) issu des Incoterms de la Chambre de Commerce Internationale.
Exemple concret
- Une usine de textile à Lyon vend des vêtements à un client japonais ; elle livre la marchandise à l'entrepôt d'un transporteur à l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry en mode FCT Lyon.
- Un producteur de vin livre ses caisses directement dans le camion envoyé par son client au domaine : le transfert de risque s'opère dès le chargement effectué.
Comment ça se calcule
Ce concept intervient dans le commerce de gros et l'exportation. Il est particulièrement utilisé lorsque l'acheteur souhaite garder le contrôle sur le transport principal (choix du transporteur et des tarifs) tout en confiant au vendeur les formalités administratives de sortie du territoire (dédouanement export).
Causes
Il est crucial de spécifier avec précision le lieu de remise (adresse exacte), car c'est là que les risques sont transférés. Si la livraison a lieu dans les locaux du vendeur, ce dernier est responsable du chargement. Si elle a lieu ailleurs, le vendeur n'est pas responsable du déchargement du véhicule qui apporte la marchandise.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Pour un débutant, retenez que le FCT est le compromis idéal : le vendeur s'occupe de la paperasse pour sortir du pays, mais l'acheteur garde la main sur le voyage de la marchandise. Veillez toujours à ce que le lieu de livraison soit écrit noir sur blanc après le sigle FCT.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre FCT et FCA ?
Il n'y en a aucune sur le fond. FCT est la version française, tandis que FCA (Free Carrier) est le terme officiel anglais utilisé dans les contrats internationaux.
Qui paie l'assurance du transport ?
C'est généralement l'acheteur, puisque le risque lui est transféré dès que le premier transporteur prend possession des biens.
Le vendeur doit-il charger le camion ?
Oui, si la livraison a lieu dans les propres installations du vendeur. Non, si le point de rencontre est un terminal de transport extérieur.