L'essentiel
- Indique une potentialité : le passage possible du monopole à la concurrence.
- Implique un changement de cadre juridique et une levée des barrières à l'entrée.
- Concerne souvent des services publics ou des industries de réseaux (énergie, télécoms).
Définition
Se dit d'un secteur d'activité ou d'un service qui peut légalement et techniquement passer d'un monopole d'État à un marché ouvert à la concurrence. C'est comme une porte verrouillée par une réglementation administrative, que l'on décide de rendre déverrouillable pour laisser entrer de nouvelles entreprises.
Origine du terme
Dérivé du mot libéral avec le suffixe -able, indiquant la possibilité. Bien que recensé dès 1842 par Jean-Baptiste Richard de Radonvilliers dans son dictionnaire de mots nouveaux, ce terme n'a réellement intégré le langage économique courant qu'à partir de la seconde moitié du XXe siècle, porté par les courants de pensée prônant la déréglementation.
Exemple concret
- Le transport ferroviaire de voyageurs, longtemps réservé à une entreprise publique, est devenu libéralisable avant d'être effectivement ouvert à la concurrence.
- Certains services postaux ou de distribution d'énergie qui étaient considérés comme des chasses gardées administratives.
Comment ça se calcule
Ce concept apparaît souvent dans les débats sur la réforme de l'État, lors de négociations commerciales internationales (OMC) ou dans le cadre des directives de l'Union européenne visant à créer un marché unique.
Causes
Lorsqu'un secteur est jugé libéralisable, il est essentiel d'anticiper la mise en place d'un régulateur indépendant pour éviter que le monopole public ne soit simplement remplacé par un monopole privé. Il faut aussi veiller au maintien du service universel (garantir l'accès à tous, même dans les zones peu rentables).
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Pour bien comprendre, retenez que 'libéralisable' est un état de transition juridique. C'est l'étape où l'on se demande si le marché peut faire mieux que l'État pour un service donné.
Questions fréquentes
Libéralisable veut-il dire déjà libéralisé ?
Non. Un secteur libéralisable est un secteur que l'on PEUT ouvrir, mais dont les réformes ne sont pas forcément encore effectives.
La justice est-elle libéralisable ?
Généralement non, car elle fait partie des fonctions régaliennes de l'État qui ne peuvent pas être soumises aux lois du marché sans compromettre l'intérêt général.