L'essentiel
- C'est un contrat de mise en œuvre d'un accord-cadre préalable.
- Il sert à préciser les quantités, les délais et le prix final d'une prestation.
- Il simplifie et accélère les achats récurrents ou complexes.
Définition
Le marché subséquent est un contrat spécifique qui vient concrétiser un achat après qu'un accord global, appelé accord-cadre, a déjà été signé. Imaginez que l'accord-cadre soit une règle du jeu fixant les conditions générales ; le marché subséquent est alors chaque partie jouée concrètement pour acheter une quantité précise de biens ou de services.
Origine du terme
Le terme provient du latin subsequens, qui signifie « qui suit immédiatement ». Il s'agit d'une ellipse de l'expression juridique « marché subséquent à un accord-cadre », soulignant la dépendance hiérarchique de ce contrat par rapport à une convention initiale.
Exemple concret
- Une mairie a signé un accord-cadre avec trois fournisseurs de papeterie ; lorsqu'elle a besoin de 500 ramettes de papier, elle lance un marché subséquent pour demander un devis final à ces trois entreprises.
- Une grande entreprise sélectionne un panel de consultants informatiques pour trois ans ; chaque mission spécifique de développement sera régie par un marché subséquent précisant les dates et le coût exact.
Comment ça se calcule
Ce concept est massivement utilisé dans la commande publique (État, collectivités) et dans les grands services achats du secteur privé. Il permet de gagner du temps : on sélectionne les partenaires une fois pour toutes (accord-cadre), puis on passe des commandes rapides (marchés subséquents) sans refaire toute la procédure administrative lourde à chaque fois.
Causes
Il est crucial de respecter les termes fixés dans l'accord-cadre initial (prix plafonds, délais maximums). Si l'accord-cadre prévoit plusieurs prestataires, l'acheteur doit souvent organiser une « remise en concurrence » entre eux pour chaque marché subséquent afin d'obtenir la meilleure offre du moment.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Pour bien comprendre, voyez l'accord-cadre comme un 'permis d'acheter' auprès de certains fournisseurs, et le marché subséquent comme l'acte d'achat réel. Si vous débutez en finance publique, retenez que c'est l'outil de flexibilité par excellence.
Questions fréquentes
Quelle différence avec un bon de commande ?
Le bon de commande s'utilise quand tous les termes sont déjà fixés. Le marché subséquent est nécessaire quand l'acheteur doit demander un dernier devis ou préciser un besoin technique avant de commander.
Peut-on changer de fournisseur lors d'un marché subséquent ?
Non, on ne peut solliciter que les entreprises qui ont été retenues lors de la signature de l'accord-cadre initial.