L'essentiel
- Permet une grande souplesse : on ne commande que ce dont on a besoin au moment voulu.
- Les prix et les conditions sont fixés dès le départ pour toute la durée du contrat.
- Le bon de commande est l'outil qui déclenche l'exécution d'une partie du marché.
Définition
Le marché à bons de commande est une forme de contrat, très courante dans le secteur public, où l'acheteur ne connaît pas précisément à l'avance les quantités exactes dont il aura besoin. Au lieu de faire un achat unique, il signe un accord global et passe ensuite des commandes au fur et à mesure de ses besoins réels.
C'est un peu comme avoir un compte ouvert chez un fournisseur de bureau : le contrat fixe les prix et les règles, et vous n'avez plus qu'à envoyer un ticket (le bon de commande) chaque fois que vous avez besoin de papier ou de stylos.
Origine du terme
Locution composée de « marché », issu du latin mercatus (commerce, lieu de vente), et de « bons de commande », qui désigne les documents commerciaux formalisant une demande de livraison. Dans le droit administratif français, ce terme a été intégré dans la catégorie plus large des accords-cadres suite aux réformes du Code de la commande publique.
Exemple concret
- Une mairie qui signe un contrat pour l'entretien de ses espaces verts : elle émet un bon de commande chaque fois qu'une pelouse doit être tondue.
- Une université qui achète du matériel informatique sur trois ans : elle commande des ordinateurs uniquement lorsque de nouveaux postes sont créés.
Comment ça se calcule
Ce dispositif est utilisé par les administrations (État, collectivités) et les grandes entreprises pour des besoins récurrents ou imprévisibles en volume. Il intervient souvent pour les fournitures de bureau, les prestations de maintenance, ou les travaux de réparation d'urgence.
Causes
Il est recommandé de fixer des seuils minimum et maximum (en valeur ou en quantité) pour sécuriser à la fois l'acheteur et le fournisseur. L'acheteur doit veiller à ne pas dépasser le montant maximum global prévu au contrat, sous peine de devoir relancer une nouvelle procédure de mise en concurrence.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Si vous êtes un fournisseur, soyez attentif aux montants minimums garantis : cela vous permet de prévoir votre stock et votre personnel. Si aucun minimum n'est inscrit, vous prenez le risque que l'acheteur ne commande finalement rien du tout.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre un marché à bons de commande et un accord-cadre ?
En droit français récent, le marché à bons de commande est devenu une modalité d'exécution de l'accord-cadre. C'est l'un des outils de la famille des contrats-cadres.
Peut-on modifier les prix en cours de route ?
Seulement si une clause de variation ou de révision des prix a été prévue dans le contrat initial.
Y a-t-il une durée limite ?
Oui, en général ces marchés sont conclus pour une durée de 4 ans maximum dans le secteur public, sauf cas exceptionnels.