L'essentiel
- Flexibilité : on ne commande que ce dont on a besoin, quand on en a besoin.
- Prix fixés : les tarifs sont bloqués pour la durée du contrat, évitant les fluctuations.
- Simplicité administrative : une fois le contrat signé, la commande se fait par un simple formulaire sans refaire de mise en concurrence.
Définition
Le marché à bon de commande est un contrat flexible par lequel un acheteur (souvent une administration publique) s'entend avec un fournisseur sur les prix et les prestations, mais sans connaître à l'avance les quantités exactes dont il aura besoin. C'est un peu comme si vous passiez un accord avec un garagiste pour fixer le prix des pneus à l'année : vous ne savez pas quand vous crèverez, mais le jour où cela arrive, vous envoyez juste un petit papier (le bon de commande) pour déclencher la livraison au prix convenu.
Origine du terme
L'expression est composée de « marché » (au sens de contrat commercial) et de « bon de commande » (le document qui formalise une demande d'achat). En droit français, cette notion a été intégrée dans la catégorie plus large des accords-cadres suite aux réformes des marchés publics de 2016 et 2019.
Exemple concret
- Une mairie signe un contrat pour la fourniture de papier de bureau sur trois ans ; elle envoie un bon de commande chaque mois selon la consommation des services.
- Un ministère mandate une entreprise de nettoyage et déclenche des interventions ponctuelles par bons de commande suite à des événements imprévus.
- Un hôpital s'approvisionne en gants stériles dont la consommation varie selon le nombre d'opérations pratiquées.
Comment ça se calcule
Ce concept intervient principalement dans la commande publique et la gestion des achats des grandes entreprises. On l'utilise pour des besoins courants, répétitifs ou dont le rythme de consommation ne peut pas être planifié avec précision à l'avance.
Causes
Il est recommandé de bien définir un montant minimum et un montant maximum (en valeur ou en quantité) dans le contrat initial. Cela sécurise le fournisseur (qui est sûr de vendre un minimum) et protège l'acheteur (qui plafonne ses dépenses). Attention à ne pas utiliser les bons de commande pour acheter des produits qui ne figuraient pas dans le catalogue initial du contrat.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Si vous êtes un entrepreneur répondant à ce type de marché, soyez vigilant sur le montant minimum garanti : c'est le seul chiffre sur lequel vous pouvez réellement compter pour votre trésorerie prévisionnelle.
Questions fréquentes
Le fournisseur peut-il refuser un bon de commande ?
Non, tant que la commande respecte les termes et les limites prévus dans le contrat initial, le fournisseur est obligé d'exécuter la prestation.
Y a-t-il une limite de durée ?
Dans le secteur public, ces contrats durent généralement 4 ans maximum, sauf cas particuliers justifiés.
Quelle différence avec un accord-cadre ?
Le marché à bon de commande est techniquement une forme d'accord-cadre qui s'exécute sans nouvelle mise en compétition entre les fournisseurs.