L'essentiel
- Le vendeur paie les frais de transport jusqu'à destination.
- Le vendeur doit obligatoirement souscrire une assurance au profit de l'acheteur.
- Le transfert de risque (en cas de dommage) a lieu dès que la marchandise est remise au premier transporteur.
Définition
Le sigle PAP (Port et Assurance Payés) est une règle utilisée dans le commerce international indiquant que le vendeur s'occupe d'organiser et de payer le transport ainsi que l'assurance des marchandises jusqu'à un point de destination convenu. C'est l'équivalent d'un forfait « livraison et protection incluses » dans le prix de vente.
Origine du terme
Acronyme de l'expression française « Port et Assurance Payés ». Dans les contrats internationaux, on utilise plus fréquemment son équivalent anglais CIP (Carriage and Insurance Paid to), normalisé par la Chambre de Commerce Internationale (CCI).
Exemple concret
- Un fabricant de montres suisses vend ses produits à un distributeur canadien en mode PAP Montréal : le fabricant paie l'avion et l'assurance jusqu'à Montréal.
- Une usine de textile expédie des vêtements par camion de Lille à Madrid ; elle assume les frais de route et la police d'assurance jusqu'à l'arrivée au dépôt espagnol.
Comment ça se calcule
Ce concept intervient lors de la rédaction de contrats de vente de marchandises, particulièrement lorsque l'acheteur souhaite que le vendeur gère toute la logistique initiale et la sécurité du transport. Il s'applique à tous les modes de transport (multimodal).
Causes
Il est impératif de définir avec précision le lieu de destination finale dans le contrat. Bien que le vendeur paie l'assurance, il n'est souvent tenu de souscrire qu'une couverture minimale (Clause C) ; l'acheteur doit donc vérifier si cette protection est suffisante pour la valeur de ses biens.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Si vous êtes acheteur, ne confondez pas le paiement du transport par le vendeur avec sa responsabilité : en PAP, si le camion a un accident, c'est à vous de faire les démarches auprès de l'assurance souscrite par le vendeur. Soyez donc attentifs à la qualité de l'assurance choisie.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre PAP et CIP ?
Il n'y a aucune différence technique ; PAP est simplement la version francisée du terme international CIP.
Qui bénéficie de l'assurance en cas de sinistre ?
C'est l'acheteur. Même si le vendeur paie la prime d'assurance, c'est l'acheteur qui détient le risque durant le voyage et qui perçoit l'indemnisation.
Le PAP inclut-il les frais de douane à l'arrivée ?
Généralement non, les taxes d'importation et les frais de dédouanement restent à la charge de l'acheteur, sauf mention contraire.