L'essentiel
- Le terme désigne un transfert de propriété juridique d'un titre.
- L'opération se concrétise généralement par une signature au verso du document.
- Elle permet d'utiliser une dette due par un tiers comme un moyen de paiement pour ses propres créanciers.
Définition
Dans le monde du commerce et de la finance, passer signifie transmettre officiellement la propriété d'un titre de paiement (comme une lettre de change ou un billet à ordre) à une autre personne. Imaginez que vous donniez un bon d'achat à un ami en signant au dos pour confirmer qu'il peut désormais l'utiliser à votre place.
Origine du terme
Le terme provient du latin passus, qui signifie le « pas ». Il a évolué pour désigner l'action de faire franchir un espace ou de faire circuler un objet. Dans le langage financier, il illustre le mouvement d'un titre de créance qui change de main.
Exemple concret
- Une entreprise qui reçoit une lettre de change d'un client peut choisir de la passer à l'un de ses fournisseurs pour régler une facture en attente.
- Un commerçant qui transmet un billet à ordre à sa banque pour obtenir des liquidités immédiates effectue cette opération de transfert.
Comment ça se calcule
Ce concept intervient principalement lors de l'utilisation d'effets de commerce. C'est un mécanisme qui permet à l'argent de circuler sous forme de documents papier (créances) avant même que les fonds ne soient réellement décaissés sur un compte bancaire.
Causes
Lorsqu'on passe un titre, il est crucial de s'assurer que l'endossement (la signature au dos) est correctement effectué. Une erreur dans la mention du nouveau bénéficiaire peut rendre le titre invalide ou bloquer le paiement.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Pour bien comprendre, voyez cela comme une chaîne de confiance : en passant le document, vous déléguez votre droit de percevoir l'argent à quelqu'un d'autre, ce qui facilite les échanges sans mobiliser de trésorerie immédiate.
Questions fréquentes
Peut-on passer un chèque classique ?
En France, la plupart des chèques sont 'non endossables', sauf au profit d'une banque. On ne peut donc plus les 'passer' à un autre particulier comme autrefois.
Qui devient responsable du paiement ?
Celui qui passe le titre reste généralement garant du paiement final envers celui qui le reçoit, sauf mention contraire.