L'essentiel
- Le vendeur paye le transport jusqu'au point convenu.
- Le vendeur doit obligatoirement souscrire et payer une assurance au profit de l'acheteur.
- Le transfert de risque a lieu dès la remise de la marchandise au premier transporteur, même si le vendeur paye le trajet jusqu'au bout.
Définition
Cette expression désigne une règle de commerce international (Incoterm) où le vendeur prend à sa charge l'organisation et les frais du transport, ainsi que le coût d'une assurance pour protéger les marchandises jusqu'à une destination convenue. C'est une solution « tout compris » pour l'acheteur en termes de frais de logistique et de sécurité financière.
Origine du terme
Il s'agit de la traduction française du terme international CIP (Carriage and Insurance Paid to). Ce concept a été formalisé par la Chambre de Commerce Internationale pour simplifier les échanges mondiaux en définissant clairement qui paye quoi et à quel moment les risques sont transférés.
Exemple concret
- Une usine de textile en Inde vend des tissus à une boutique à Paris en « port et assurance payés » : elle paye le transport maritime et l'assurance jusqu'au port du Havre ou à l'entrepôt parisien.
- Un fabricant d'ordinateurs expédie du matériel par avion et couvre les frais d'envoi et de protection contre le vol ou la casse durant le trajet.
Comment ça se calcule
Ce terme intervient dans les contrats de vente internationaux utilisant n'importe quel mode de transport (multimodal). Il est très courant pour les produits de valeur où l'acheteur souhaite que le vendeur gère les formalités de transport et de couverture des risques.
Causes
Il est essentiel de mentionner précisément le lieu de destination (ex: CIP Port de Marseille, Incoterms 2020). Depuis la mise à jour des règles en 2020, le vendeur doit fournir une assurance avec une couverture maximale (dite « tous risques »), sauf accord contraire.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Ne confondez pas le paiement des frais et le transfert des risques. En « port et assurance payés », vous payez jusqu'à l'arrivée, mais si un accident arrive juste après le départ, c'est l'assurance que vous avez souscrite qui protégera l'acheteur, car votre responsabilité juridique s'arrête souvent dès le chargement initial.
Questions fréquentes
Quelle est la différence avec le terme CPT ?
En CPT (Port payé), le vendeur s'occupe du transport mais n'a pas l'obligation de payer une assurance pour l'acheteur.
Qui est bénéficiaire de l'assurance ?
C'est l'acheteur. Bien que le vendeur la paye, c'est l'acheteur qui sera indemnisé par l'assureur en cas de dommage durant le voyage.
Ce terme s'applique-t-il seulement au transport maritime ?
Non, il peut être utilisé pour la route, le rail, l'avion ou une combinaison de plusieurs modes de transport.