L'essentiel
- Déficit public limité à 3 % du Produit Intérieur Brut (PIB).
- Dette publique totale limitée à 60 % du PIB.
- Garantit la stabilité de la zone euro face aux marchés financiers.
Définition
Le PSC est un ensemble de règles communes que les pays de l'Union européenne se sont engagés à suivre pour bien gérer leur argent public. L'idée est d'empêcher un État de s'endetter de manière excessive, car cela pourrait fragiliser l'économie de ses voisins et la valeur de l'euro. C'est un peu comme une règle de vie en colocation où chacun promet de ne pas dépenser plus qu'il ne peut rembourser pour ne pas mettre les autres en difficulté.
Origine du terme
Acronyme de Pacte de Stabilité et de Croissance. Il a été instauré par le Conseil européen d'Amsterdam en 1997 pour pérenniser les efforts de discipline budgétaire demandés lors de la création de la monnaie unique (critères de Maastricht).
Exemple concret
- Le gouvernement français qui doit justifier son budget annuel auprès de la Commission européenne pour montrer qu'il tente de réduire son déficit.
- L'activation d'une surveillance renforcée pour un pays dont la dette publique dépasse largement les plafonds autorisés.
Comment ça se calcule
Ce concept intervient chaque année lors de la préparation des budgets nationaux et lors du « Semestre européen », une période de coordination où les pays membres présentent leurs plans de finances à leurs partenaires.
Causes
Pour respecter le PSC, un État doit idéalement profiter des périodes où l'économie va bien pour mettre de l'argent de côté ou réduire sa dette. Cela lui donne une marge de manœuvre pour dépenser et soutenir l'économie quand une crise survient, sans dépasser les limites fixées.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Pour bien comprendre le PSC, gardez en tête qu'il cherche l'équilibre entre deux forces : la 'stabilité' (ne pas faire trop de dettes) et la 'croissance' (permettre à l'économie de progresser). C'est un outil de confiance mutuelle entre les pays qui partagent la même monnaie.
Questions fréquentes
Le PSC empêche-t-il d'investir ?
C'est un débat fréquent. Les règles ont été assouplies en 2024 pour permettre aux États d'investir davantage dans la transition écologique et la défense tout en restant sérieux budgétairement.
Que se passe-t-il si un pays ne respecte pas les règles ?
La Commission peut lancer une 'procédure de déficit excessif', ce qui oblige le pays à prendre des mesures de correction sous peine d'amendes financières (bien que ces dernières soient rarement appliquées).