L'essentiel
- Le vendeur supporte le coût et le risque maximum.
- L'acheteur n'a aucune formalité douanière à accomplir.
- C'est le miroir opposé de la vente « Départ Usine » (EXW).
Définition
Le terme RDA désigne une condition de vente internationale où le vendeur assume l'intégralité des frais et des risques jusqu'à la livraison de la marchandise à destination. C'est l'équivalent d'un service « tout compris » : le vendeur s'occupe du transport, de l'assurance et surtout du paiement des taxes douanières et des droits d'importation. Pour l'acheteur, c'est la solution de simplicité maximale car il reçoit son produit comme s'il l'avait acheté localement.
Origine du terme
Sigle de Rendu Droits Acquittés. Il s'agit de la traduction française de l'Incoterm international DDP (Delivered Duty Paid), défini par la Chambre de Commerce Internationale (CCI).
Exemple concret
- Une entreprise française commande des composants électroniques au Japon sous condition RDA : le fournisseur nippon gère le bateau, l'entrée en douane au Havre et livre directement à l'entrepôt de l'acheteur.
- Un site de e-commerce étranger qui affiche des prix incluant déjà toutes les taxes d'importation pour éviter au client final d'avoir à payer un supplément à la réception du colis.
Comment ça se calcule
Ce concept intervient dans les contrats de commerce international, les factures proforma et les documents de transport logistique. Il est particulièrement utilisé lorsque le vendeur souhaite offrir un service premium ou lorsque l'acheteur n'a aucune expertise en formalités douanières.
Causes
Le vendeur doit s'assurer qu'il est légalement capable d'acquitter la TVA et les droits de douane dans le pays de destination, ce qui nécessite parfois d'y avoir une représentation fiscale. Il est aussi crucial de préciser l'endroit exact de livraison (par exemple : « RDA Entrepôt n°4, Lyon ») pour éviter tout litige sur le lieu du transfert de responsabilité.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Si vous êtes vendeur, soyez prudent avec le RDA : une erreur de classification douanière ou une hausse imprévue des taxes dans le pays de destination pourrait réduire à néant votre marge commerciale, car ces frais sont à votre charge exclusive.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre RDA et DDP ?
Il n'y en a aucune. RDA est simplement l'abréviation française du terme technique international DDP (Delivered Duty Paid).
Qui paie la TVA en cas de vente RDA ?
En principe, c'est le vendeur qui paie la TVA à l'importation, sauf si une clause spécifique du contrat prévoit que l'acheteur s'en charge (on parle parfois de DDP exclus de TVA).