L'essentiel
- Il s'agit d'un coût lié à l'échec d'un paiement par effet de commerce.
- Il est dû par celui qui a créé le titre de paiement (le tireur).
- Il sert à compenser les frais d'un nouveau transfert d'argent.
Définition
Le rechange est une indemnité financière ou un surplus que doit payer l'émetteur d'une lettre de change (un document de paiement) lorsque celle-ci n'a pas pu être payée à la date prévue. Imaginez que vous fassiez un chèque qui est refusé : le rechange correspondrait aux frais supplémentaires pour organiser un nouveau mode de paiement afin de compenser l'échec du premier.
Origine du terme
Vient de la fusion du préfixe re- (marquant la répétition) et du mot change. À l'origine, cela désignait le coût d'une seconde opération de change de monnaie rendue nécessaire par l'échec de la transaction initiale.
Exemple concret
- Un exportateur dont la lettre de change est refusée par la banque de son acheteur demande le remboursement de la somme initiale plus un rechange pour couvrir les frais de rapatriement des fonds.
- L'application d'une pénalité financière suite à un protêt (acte officiel de non-paiement) dans une transaction commerciale entre deux entreprises.
Comment ça se calcule
Ce concept est utilisé dans le droit des affaires et le droit cambiaire (relatif aux effets de commerce). Il intervient spécifiquement lorsqu'un effet de commerce fait l'objet d'un protêt, c'est-à-dire qu'un huissier constate officiellement qu'il n'a pas été payé.
Causes
Pour un professionnel, la meilleure pratique consiste à s'assurer de la solidité financière de ses partenaires pour éviter les impayés. En cas d'émission d'une lettre de change, il faut veiller à ce que la provision (l'argent disponible) soit suffisante pour éviter ces frais de rechange qui alourdissent la dette.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Si vous débutez en finance, retenez que le rechange est une forme de protection juridique pour celui qui devait recevoir l'argent. C'est un mécanisme qui garantit que le créancier ne perd pas d'argent à cause des frais bancaires liés à un impayé.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre intérêts et rechange ?
Les intérêts réparent le retard de paiement, tandis que le rechange couvre spécifiquement les frais de l'opération de remplacement du paiement échoué.
Le rechange existe-t-il pour les particuliers ?
Non, c'est un terme technique essentiellement réservé au droit commercial et aux relations entre entreprises ou banques.