L'essentiel
- Responsabilité maximale pour le vendeur et minimale pour l'acheteur.
- Le prix de vente inclut le transport, l'assurance et toutes les taxes d'importation.
- Le transfert de risque a lieu uniquement au moment où la marchandise est mise à disposition au lieu de destination convenu.
Définition
Cette expression désigne une modalité de vente internationale où le vendeur assume la totalité des frais et des risques jusqu'à la livraison finale chez l'acheteur. C'est l'équivalent d'un service « tout compris » : le vendeur s'occupe du transport, de l'assurance et même des formalités douanières et des taxes d'importation.
Origine du terme
Traduction littérale de l'anglicisme DDP (Delivered Duty Paid). Ce terme appartient à la famille des Incoterms (International Commercial Terms), un langage universel créé par la Chambre de Commerce Internationale pour harmoniser les contrats de vente mondiaux.
Exemple concret
- Une entreprise lyonnaise vend des machines à un client brésilien et gère tout, du camion au port de départ jusqu'au paiement des taxes douanières à l'entrée au Brésil.
- Un particulier achète un ordinateur sur un site étranger qui garantit qu'aucun frais de douane supplémentaire ne sera réclamé à la réception du colis.
Comment ça se calcule
Ce concept est utilisé dans le commerce transfrontalier. Il est particulièrement prisé lorsque le vendeur souhaite offrir un avantage concurrentiel par un service simplifié, ou quand l'acheteur ne possède pas l'expertise logistique pour gérer lui-même l'importation.
Causes
Le vendeur doit impérativement vérifier s'il est légalement autorisé à payer les taxes dans le pays de l'acheteur (immatriculation fiscale locale parfois nécessaire). Il est aussi conseillé de définir très précisément le point de livraison exact (ex: « quai n°4, entrepôt X ») pour éviter toute contestation sur la fin du transfert de risque.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Si vous débutez dans l'importation, le « rendu droits acquittés » est la solution la plus sereine car elle vous évite de jongler avec les formulaires de douane complexes. Attention toutefois : le prix d'achat sera mécaniquement plus élevé car le vendeur répercute ses frais et sa prise de risque.
Questions fréquentes
Le vendeur doit-il aussi décharger la marchandise ?
Non, sauf mention contraire dans le contrat, le vendeur met la marchandise à disposition sur le véhicule de transport, prête à être déchargée par l'acheteur.
Quelle est la différence avec le terme DAP ?
En DAP (Delivered At Place), c'est l'acheteur qui paie les droits de douane et les taxes d'importation, alors qu'en DDP, c'est le vendeur.
Qui paie la TVA ?
En principe, c'est le vendeur, mais les parties peuvent convenir d'exclure la TVA du contrat via une mention spécifique.