L'essentiel
- Le vendeur paie le transport jusqu'au lieu convenu.
- L'acheteur paie les taxes de douane et la TVA à l'importation.
- Le transfert de risque a lieu au moment où la marchandise est mise à disposition à destination.
Définition
Le terme « rendu droits dus » désigne une modalité de vente internationale où le vendeur s'occupe de transporter la marchandise jusqu'à un lieu choisi dans le pays de l'acheteur, mais ne paie pas les taxes de douane. Imaginez que vous commandiez un meuble à l'étranger : le vendeur paie le camion jusqu'à votre garage, mais c'est à vous de régler la TVA et les frais de douane pour que le colis puisse franchir la frontière.
Origine du terme
Cette expression est la traduction française de l'ancien Incoterm DDU (Delivered Duty Unpaid). Elle combine le mot « rendu » (indiquant la livraison effective à destination) et « droits dus » (signifiant que les taxes d'importation restent à la charge du destinataire).
Exemple concret
- Une entreprise lyonnaise achète des composants électroniques à un fournisseur japonais sous condition « rendu droits dus » : le fournisseur paie le transport jusqu'à Lyon, mais l'entreprise française doit payer les droits de douane à l'arrivée.
- Un site de vente en ligne indique que ses prix sont hors taxes d'importation pour les clients hors Union Européenne, appliquant de fait le principe du rendu droits dus.
Comment ça se calcule
Ce concept est utilisé dans le commerce international pour répartir les frais et les risques. Il est privilégié par les vendeurs qui ne souhaitent pas gérer les complexités administratives et fiscales des pays de leurs clients.
Causes
Depuis 2010, les règles internationales (Incoterms) ont officiellement remplacé le terme DDU par le sigle DAP (Delivered At Place). Il est recommandé d'utiliser cette nouvelle appellation dans les contrats récents et de préciser exactement le point de livraison pour éviter tout litige sur l'endroit où s'arrêtent les frais de transport du vendeur.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Si vous débutez dans l'importation, méfiez-vous de cette clause : le prix d'achat peut paraître attractif, mais les taxes de douane et les frais de dossier du transitaire peuvent représenter une somme importante à payer lors de la réception.
Questions fréquentes
Quelle est la différence avec le terme 'rendu droits acquittés' ?
Dans le 'rendu droits acquittés' (DDP), le vendeur paie absolument tout, y compris les taxes de douane. C'est l'option 'tout compris' pour l'acheteur.
Qui gère la paperasse douanière en 'rendu droits dus' ?
C'est l'acheteur qui est responsable d'accomplir les formalités d'importation et d'obtenir les autorisations nécessaires.