L'essentiel
- Protège les finances publiques en évitant l'usage de l'impôt pour sauver les banques.
- Responsabilise les investisseurs qui ont prêté de l'argent à la banque en échange d'intérêts.
- Respecte un ordre précis de mise à contribution, des actionnaires vers les créanciers.
Définition
Le renflouement interne est une procédure de sauvetage d'une banque en difficulté où ce sont les investisseurs et les créanciers de l'établissement, et non l'État (donc les contribuables), qui épongent les pertes. C'est un peu comme si, pour réparer un navire qui prend l'eau, on demandait aux passagers de sacrifier une partie de leurs bagages pour colmater la brèche plutôt que d'attendre un remorqueur payé par la collectivité.
Origine du terme
Traduction de l'anglicisme bail-in, par opposition au bail-out (renflouement externe). Le terme « renflouement » vient du vocabulaire maritime, désignant l'action de remettre à flot un navire échoué ou coulé. En finance, il souligne que les ressources nécessaires à la survie proviennent de l'intérieur même du bilan de la banque.
Exemple concret
- Une banque fait face à des pertes massives : l'autorité de régulation décide d'annuler la valeur des actions et de transformer une partie des obligations (dettes) détenues par des investisseurs en nouvelles actions pour recapitaliser la banque.
- Lors de la crise bancaire à Chypre en 2013, une partie des dépôts dépassant 100 000 euros a été mise à contribution pour sauver les établissements concernés.
Comment ça se calcule
Ce concept est au cœur de la Directive européenne sur le redressement et la résolution des banques (BRRD). Il intervient lorsqu'une banque est jugée « défaillante ou susceptible de l'être » et que sa disparition brutale menacerait l'économie entière.
Causes
Il est crucial de comprendre la hiérarchie des pertes : les actionnaires perdent tout en premier, suivis des détenteurs de dettes subordonnées, puis des créanciers seniors. Les dépôts des particuliers sont protégés par la loi jusqu'à 100 000 euros par banque et par personne, ce qui limite le risque pour l'épargnant moyen.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Pour limiter les risques liés à un éventuel renflouement interne, si vous disposez d'un patrimoine financier important, il est conseillé de répartir vos liquidités dans plusieurs banques différentes afin de rester sous le seuil de garantie des 100 000 € par établissement.
Questions fréquentes
Mes économies sont-elles en danger avec le renflouement interne ?
En Europe, les dépôts bancaires sont protégés par une garantie d'État jusqu'à 100 000 € par personne et par établissement. Seuls les montants au-delà de ce plafond pourraient être théoriquement mis à contribution.
Pourquoi avoir inventé ce système ?
Pour mettre fin au principe du 'Too big to fail' (trop gros pour faire faillite) qui obligeait les États à payer pour les erreurs des banques afin d'éviter un krach mondial.