L'essentiel
- Il s'agit d'une entente occulte et frauduleuse entre acheteurs.
- Le but est de maintenir artificiellement un prix d'achat bas lors d'une vente publique.
- C'est une pratique lourdement sanctionnée par la loi car elle lèse le vendeur.
Définition
Dans le monde des enchères, la révision est une pratique illégale où un groupe d'acheteurs s'entend secrètement pour ne pas faire monter les prix. Une fois l'objet adjugé à bas prix à l'un d'entre eux, ils se réunissent en privé pour organiser une « seconde enchère » entre eux et se partager le profit réalisé sur le dos du vendeur initial.
Origine du terme
Issu du latin revidere qui signifie « revoir ». Si le terme désigne généralement l'action de vérifier un texte ou un procès, il a pris un sens occulte dans le commerce au XIIIe siècle : celui de « re-voter » ou « ré-évaluer » un prix entre initiés, après la vente officielle.
Exemple concret
- Un groupe d'antiquaires décide de ne pas surenchérir sur un meuble lors d'une vente aux enchères publique pour l'obtenir au prix de départ. Ils se retrouvent ensuite dans l'arrière-boutique d'un café pour déterminer qui l'emportera réellement en proposant un prix plus juste, se répartissant la différence.
- Lors d'une vente judiciaire de biens immobiliers, des investisseurs s'accordent pour laisser un seul candidat enchérir, empêchant ainsi la montée naturelle des prix au profit du créancier.
Comment ça se calcule
Ce concept intervient principalement dans le droit pénal des affaires et le droit de la concurrence. Il est traqué par les commissaires-priseurs et les autorités de régulation des marchés pour garantir la sincérité des prix de vente.
Causes
La révision est un délit de coalition. La meilleure pratique consiste à signaler tout comportement suspect (discussions discrètes entre enchérisseurs, absence inhabituelle de concurrence sur des lots prisés) aux autorités de la salle de vente. Pour un vendeur, fixer un prix de réserve (prix minimum) est la meilleure protection contre ce type de fraude.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Si vous débutez dans les enchères, ne vous laissez jamais approcher par d'autres acheteurs vous proposant de 'ne pas monter' sur un lot contre une compensation. Cela fait de vous un complice d'une pratique pénale. La révision casse la confiance nécessaire au bon fonctionnement des marchés.
Questions fréquentes
La révision est-elle légale si tout le monde est d'accord ?
Non. Même si les acheteurs s'entendent entre eux, la pratique reste illégale car elle trompe le vendeur sur la valeur réelle de son bien et fausse le jeu de la libre concurrence.
Quelle est la différence entre une entente et une révision ?
La révision est une forme spécifique d'entente qui se conclut par une 'contre-enchère' privée après la vente officielle.