L'essentiel
- Une seule personne détient 100 % du capital social.
- Le dirigeant prend toutes les décisions seul, sans convoquer d'assemblée générale.
- Permet de limiter la responsabilité financière aux apports faits à l'entreprise.
Définition
Qualifie une forme de société qui ne compte qu'un seul associé ou actionnaire. C'est une structure juridique permettant à un entrepreneur de créer une entité distincte de lui-même, tout en restant le seul maître à bord, comme un capitaine de navire sans équipage d'officiers.
Origine du terme
Issu du latin unus (un seul) et persona (personne). Le terme s'est imposé en droit des affaires pour désigner les sociétés qui dérogent au principe traditionnel du contrat de société, qui exigeait normalement au moins deux partenaires.
Exemple concret
- L'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), qui est la version à associé unique de la SARL.
- La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), souvent choisie par les freelances pour sa souplesse de gestion.
Comment ça se calcule
Le caractère unipersonnel intervient lorsqu'un indépendant (artisan, consultant, commerçant) souhaite exercer son activité sous forme de société pour protéger son patrimoine personnel ou optimiser sa fiscalité, sans avoir à s'associer avec un tiers.
Causes
Même si l'on est seul, il faut respecter un formalisme juridique minimum (rédaction de statuts, dépôt des comptes) et veiller à ne jamais confondre les dépenses personnelles avec celles de la société, sous peine de sanctions juridiques.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Pour un débutant, choisir une structure unipersonnelle est idéal pour tester un projet de manière professionnelle. Pensez à vérifier quel régime social (travailleur indépendant ou assimilé-salarié) correspond le mieux à vos besoins avant de choisir entre EURL et SASU.
Questions fréquentes
Peut-on avoir des salariés dans une entreprise unipersonnelle ?
Oui. Le terme concerne uniquement le nombre de propriétaires (associés), pas le nombre de travailleurs dans l'entreprise.
Une société unipersonnelle peut-elle devenir pluripersonnelle ?
Oui, il suffit d'ouvrir le capital à de nouveaux associés, par exemple en vendant une partie de ses parts.
Quelle est la différence avec une entreprise individuelle ?
Dans une société unipersonnelle, il y a création d'une 'personne morale' distincte, alors qu'en entreprise individuelle, l'entrepreneur et son entreprise ne font qu'un juridiquement.