L'essentiel
- Une règle née de la coutume et de l'habitude répétée.
- Principalement utilisée pour définir les délais de paiement et les modalités de livraison.
- Elle comble les vides laissés par les contrats ou les lois générales.
Définition
L'usance désigne une habitude ou une règle non écrite, née de la répétition de pratiques professionnelles, qui finit par être reconnue comme une norme dans le commerce. C'est un peu comme une « règle de courtoisie » qui, à force d'être appliquée par tous les acteurs d'un secteur, devient une obligation tacite.
Origine du terme
Dérivé du verbe user (au sens de pratiquer ou utiliser fréquemment) et du suffixe -ance, qui marque l'action ou son résultat. Le terme souligne que c'est la répétition durable d'un comportement qui finit par créer une règle de conduite.
Exemple concret
- Dans le commerce international, le délai coutumier accordé pour le paiement d'une lettre de change (par exemple 30, 60 ou 90 jours) est appelé usance.
- Une méthode spécifique de pesage ou de vérification des marchandises dans un port historique, acceptée par tous les négociants sans qu'elle soit inscrite dans un code de loi.
Comment ça se calcule
Ce concept intervient essentiellement dans le droit commercial, le transport maritime et le négoce de matières premières. Il permet de trancher des litiges quand un contrat est imprécis en se référant à ce qui se fait « normalement » dans la profession.
Causes
Bien que les usances soient reconnues, il est préférable de toujours formaliser les délais et conditions par écrit dans vos contrats. Une usance peut varier d'une région à l'autre, et s'appuyer uniquement sur elle peut mener à des malentendus juridiques, surtout à l'international.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Si vous débutez dans le négoce, n'hésitez pas à interroger vos partenaires sur les usances locales. Ce qui semble être une faveur (comme un délai de paiement) est parfois simplement une norme établie depuis des siècles dans ce secteur spécifique.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre usance et usage ?
Les deux termes sont très proches. Cependant, l'usance est souvent plus technique et spécifiquement liée aux délais financiers ou aux pratiques de place dans le commerce.
Une usance est-elle obligatoire ?
Elle peut le devenir devant un tribunal si les deux parties n'ont rien précisé d'autre, car les juges considèrent que les professionnels sont censés connaître les pratiques de leur métier.