L'essentiel
- Le commissionneur est le donneur d'ordre qui finance l'intermédiation.
- Il se distingue du commissionnaire, qui est celui qui perçoit la somme.
- La commission est la contrepartie d'un service rendu ou d'un objectif atteint.
Définition
Le commissionneur est la personne ou l'entreprise qui paie une rémunération (appelée commission) à un intermédiaire pour la réalisation d'une mission commerciale ou financière. C'est, par exemple, le propriétaire d'un appartement qui rémunère une agence immobilière après la vente de son bien.
Origine du terme
Dérivé du mot « commission », lui-même issu du latin commissio (action de confier une tâche). Le terme s'est stabilisé au XIXe siècle pour désigner spécifiquement la partie qui délègue une opération contre paiement.
Exemple concret
- Un fabricant de meubles qui verse un pourcentage à un agent commercial pour chaque nouveau contrat signé.
- Un épargnant qui paie des frais de courtage à sa banque pour l'achat d'actions en bourse.
- Une société d'import-export qui rétribue un transitaire pour l'acheminement de marchandises.
Comment ça se calcule
Ce concept intervient dans toutes les relations d'intermédiation : commerce de gros, immobilier, courtage en assurance, et marchés financiers. Le commissionneur est celui qui initie la demande de service.
Causes
Il est fortement recommandé de fixer par écrit le mode de calcul de la commission (fixe ou proportionnel) et le moment de son exigibilité (à la signature, au paiement final, etc.) pour éviter tout litige avec l'intermédiaire.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Pour bien comprendre, retenez que le commissionneur est celui qui 'sort' l'argent pour récompenser l'entremetteur. En débutant, veillez à ne pas inverser les rôles : le commissionneur est le client de l'intermédiaire.
Questions fréquentes
Le commissionneur est-il toujours un professionnel ?
Non, un particulier peut être commissionneur, par exemple lorsqu'il fait appel à un courtier en prêt immobilier.
Quand doit-on payer la commission ?
Généralement, elle est due une fois que l'opération est finalisée, sauf clause contraire dans le contrat de mandat.
Quelle est la différence avec un client classique ?
Le terme commissionneur met l'accent sur la structure du paiement (une commission) plutôt que sur l'achat d'un produit fini.