L'essentiel
- Il s'agit d'un avantage financier obtenu pour une action qui aurait eu lieu quoi qu'il arrive.
- C'est un indicateur d'inefficacité d'une dépense publique, car l'argent investi ne déclenche pas de nouveau projet.
- Il est quasiment impossible de l'annuler totalement lors du lancement d'une mesure à grande échelle.
Définition
L'effet d'aubaine désigne une situation où un agent économique (particulier ou entreprise) bénéficie d'une aide financière ou d'un avantage fiscal pour réaliser une action qu'il aurait de toute façon accomplie, même sans cette incitation. C'est l'équivalent de recevoir un coupon de réduction pour un article que vous aviez déjà l'intention d'acheter au prix fort.
Origine du terme
Le mot « aubaine » est issu de l'ancien français aubain, qui désignait un étranger. Sous l'Ancien Régime, le « droit d'aubaine » permettait au souverain de s'approprier les biens d'un étranger décédé sur son sol. Aujourd'hui, le terme a évolué pour désigner un profit inattendu et avantageux.
Exemple concret
- Un particulier qui installe des panneaux solaires et reçoit une subvention de l'État, alors qu'il avait déjà signé le devis et prévu le financement avant de connaître l'existence de cette aide.
- Une entreprise qui bénéficie d'un crédit d'impôt pour la recherche pour un projet innovant qu'elle aurait lancé de toute manière pour rester compétitive sur son marché.
Comment ça se calcule
Ce concept est principalement utilisé par les économistes et les décideurs politiques pour évaluer l'efficacité des aides publiques. On cherche à savoir si une subvention a réellement provoqué un changement de comportement (effet additionnel) ou si elle a simplement constitué un cadeau financier sans impact sur l'économie réelle.
Causes
Pour limiter l'effet d'aubaine, les politiques publiques doivent être ciblées. Au lieu de proposer une aide universelle, il est souvent préférable de la réserver à des publics spécifiques (sous conditions de ressources) ou à des projets qui ne verraient pas le jour sans soutien financier extérieur.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Pour bien saisir ce concept, imaginez que vous êtes un décideur : chaque euro versé au titre de l'effet d'aubaine est un euro qui aurait pu être utilisé ailleurs pour financer un projet qui, lui, ne pouvait pas démarrer sans aide.
Questions fréquentes
L'effet d'aubaine est-il une fraude ?
Non, ce n'est absolument pas illégal. Le bénéficiaire profite d'une règle existante sans avoir triché pour l'obtenir.
Pourquoi l'État accepte-t-il cet effet ?
Parce qu'il est complexe et coûteux de vérifier les intentions réelles de chaque bénéficiaire avant d'accorder une aide.
Quel est l'inverse de l'effet d'aubaine ?
On parle d'effet d'entraînement ou d'effet additionnel lorsque l'aide est la condition sine qua non du passage à l'acte.