L'essentiel
- Le vendeur s'occupe du dédouanement à l'exportation.
- Les risques de perte ou de dommage passent du vendeur à l'acheteur dès la remise au transporteur.
- L'acheteur choisit et paie le transport principal.
Définition
Le terme franco transporteur (souvent abrégé FCA) désigne une règle de commerce international où le vendeur remplit son contrat dès qu'il livre la marchandise, déjà dédouanée pour l'exportation, au transporteur choisi par l'acheteur à un endroit convenu. C’est comme si vous vendiez un objet sur un site de seconde main : vous vous occupez de l'emballage et des formalités, puis vous le déposez au point relais choisi par votre acheteur ; à partir de là, c'est lui qui gère la suite.
Origine du terme
Il s'agit d'un calque de l'expression anglaise Free Carrier. Le mot « franco » signifie ici que le vendeur est « libre » ou déchargé de ses obligations et de ses frais une fois la marchandise remise au transporteur désigné par son client.
Exemple concret
- Une usine de composants électroniques à Lyon charge les marchandises dans le camion d'un transporteur mandaté par un client japonais, directement sur son quai de chargement (FCA Usine).
- Un producteur de vin dépose ses palettes dans un entrepôt de groupage au port de Marseille, selon les instructions de son acheteur canadien (FCA Port).
Comment ça se calcule
Ce concept est utilisé dans les contrats de vente internationaux régis par les Incoterms. Il est particulièrement apprécié car il s'adapte à tous les modes de transport (avion, train, bateau, camion) et permet au vendeur de ne pas avoir à gérer le transport principal tout en sécurisant le passage en douane à la sortie du pays.
Causes
Il est impératif de préciser très exactement le lieu de livraison dans le contrat. Si la livraison se fait dans les locaux du vendeur, celui-ci est responsable du chargement. Si elle se fait ailleurs (par exemple dans un terminal aéroportuaire), le vendeur n'est pas tenu de décharger la marchandise de son propre véhicule.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Si vous êtes vendeur, préférez le franco transporteur à l'Ex Works (EXW), car cela vous permet de garder la main sur les documents douaniers de sortie, prouvant ainsi légalement que la marchandise a bien quitté le territoire pour justifier une exonération de TVA.
Questions fréquentes
Qui paie le transport principal en franco transporteur ?
C'est l'acheteur qui organise et règle les frais du transporteur à partir du point de remise convenu.
Quelle est la différence avec l'Incoterm EXW (Ex Works) ?
En FCA, le vendeur doit charger la marchandise et s'occuper de la douane export, contrairement au EXW où l'acheteur gère tout de A à Z.