L'essentiel
- Il s'agit d'un débiteur d'une somme résiduelle.
- Sa situation est constatée après l'établissement d'un arrêté de compte.
- Le paiement du reliquat est obligatoire pour obtenir une décharge totale.
Définition
Le reliquataire est une personne (ou une entreprise) qui reste redevable d'une somme d'argent une fois que les comptes définitifs d'une opération ont été clôturés. On peut l'imaginer comme le participant à un cadeau commun qui, après le calcul final, doit encore quelques euros pour compléter la somme totale.
Origine du terme
Vient du mot « reliquat », issu du latin reliquus signifiant « restant ». Dans le domaine financier et juridique, il désigne celui qui détient le « reste » d'une dette après un premier décompte ou un paiement partiel.
Exemple concret
- Un gérant de tutelle qui, à la fin de sa mission, doit restituer le solde des sommes gérées à la personne protégée.
- Un associé d'une entreprise en liquidation qui doit encore verser une somme pour apurer les comptes définitifs.
- Un exécuteur testamentaire qui détient encore une partie des fonds d'une succession après la répartition principale.
Comment ça se calcule
Ce concept apparaît souvent dans le cadre de successions chez le notaire, lors de la clôture de comptes de gestion (tuteur, syndic) ou à la fin d'un contrat commercial où un ajustement de prix final est nécessaire.
Causes
Pour cesser d'être reliquataire, il est indispensable de demander un quitus ou une quittance finale. Ce document prouve que vous avez soldé votre dette et que vous êtes libéré de toute obligation comptable future pour cette opération.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Si vous êtes qualifié de reliquataire, vérifiez toujours le détail du décompte. Une erreur de calcul dans l'apurement des comptes est fréquente et peut modifier le montant que vous devez réellement.
Questions fréquentes
Quelle différence entre un débiteur et un reliquataire ?
Le débiteur doit une somme convenue, alors que le reliquataire est spécifiquement celui qui doit le solde restant après que l'on a vérifié et arrêté officiellement les comptes.
Comment prouver qu'on n'est plus reliquataire ?
Par la présentation d'un reçu global ou d'un acte de décharge prouvant que le compte est soldé.