L'essentiel
- C'est la preuve matérielle qu'une dette est éteinte.
- L'acquit est généralement porté sur le titre original de la créance.
- Il protège juridiquement le payeur contre les doubles réclamations.
Définition
L’acquit est une mention écrite, apposée sur un document officiel ou une facture, qui certifie que le paiement a bien été effectué. C'est l'équivalent juridique d'une preuve de règlement : une fois l'acquit signé, celui qui devait l'argent est officiellement libéré de sa dette.
Origine du terme
Dérive du verbe « acquitter », lui-même issu du bas-latin adquietare, signifiant « rendre tranquille ». Au sens financier, il s'agit de mettre le créancier au repos en lui remboursant ce qui lui est dû.
Exemple concret
- Une mention « Pour acquit » signée par un artisan au bas d'une facture payée en espèces.
- Un document douanier (acquit-à-caution) garantissant que les taxes seront payées ou que la marchandise a bien été livrée.
Comment ça se calcule
Ce concept intervient dans les transactions commerciales directes, les actes notariés, ou encore dans le domaine des douanes pour suivre le mouvement des marchandises taxables.
Causes
Lors d'un paiement en liquide ou par chèque remis en main propre, exigez toujours que le bénéficiaire signe et date la facture avec la mention « Pour acquit ». Cela vous protège contre toute réclamation ultérieure de la même somme.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Si vous êtes étudiant en comptabilité, retenez que l'acquit est l'acte qui transforme une facture (document de dette) en pièce justificative de paiement (document de trésorerie).
Questions fréquentes
La mention 'Payé' est-elle un acquit ?
Oui, toute mention explicite accompagnée de la signature du créancier sur le document de vente fait office d'acquit.
Un relevé bancaire remplace-t-il un acquit ?
Le relevé prouve le transfert de fonds, mais l'acquit sur facture est une reconnaissance directe par le vendeur que la transaction est close.