L'essentiel
- Il s'agit d'un paiement périodique (fractionné).
- Il concerne principalement les rentes, les pensions et les intérêts de dettes.
- Il se distingue du capital, qui est la somme totale d'origine.
Définition
Un arrérage est le montant versé à intervalles réguliers (chaque mois, trimestre ou année) en exécution d'une rente, d'une pension ou d'une dette. C'est un peu comme si une somme globale était découpée en tranches pour être payée progressivement au fil du temps.
Origine du terme
Issu de l'ancien français « arrierer », dérivé de « arrière ». Le terme désigne historiquement ce qui est resté « en arrière », c'est-à-dire la somme due pour une période qui vient de s'écouler.
Exemple concret
- Le versement mensuel que perçoit un vendeur ayant cédé son logement en viager.
- La somme versée périodiquement à un retraité par un organisme de prévoyance au titre d'une retraite complémentaire.
- Les intérêts versés régulièrement au détenteur d'une rente d'État.
Comment ça se calcule
Le concept intervient essentiellement dans les contrats de rente (viager, assurance-vie), le calcul des pensions de retraite, ou encore dans le cadre juridique des pensions alimentaires où les sommes dues sont qualifiées d'arrérages.
Causes
Attention à la prescription : en droit français, l'action pour réclamer des arrérages impayés est généralement limitée à 5 ans. Il est donc essentiel de réagir rapidement en cas de défaut de paiement pour ne pas perdre ses droits.
Notions liées
À ne pas confondre
Conséquences
Pour bien comprendre, gardez en tête que l'arrérage est le flux d'argent qui arrive dans votre poche de manière récurrente. Si vous investissez dans un produit à rente, vérifiez toujours si les arrérages sont indexés sur l'inflation pour maintenir votre pouvoir d'achat.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre arrérage et rente ?
La rente est le droit de percevoir un revenu, alors que l'arrérage est le montant concret versé à chaque échéance.
Peut-on saisir des arrérages ?
Oui, sous certaines conditions légales, notamment pour le remboursement de dettes, car ils sont assimilés à des revenus.
Un arrérage est-il payable d'avance ?
Il peut être payé 'à échoir' (en début de période) ou 'à terme échu' (à la fin de la période écoulée), selon les termes du contrat.