BSPCE

Définition, calcul et conséquences

L'essentiel

  • Le prix d'achat est bloqué au jour de l'attribution.
  • Le gain réel dépend de l'augmentation de la valeur de l'entreprise.
  • C'est un dispositif spécifique au droit français, très avantageux fiscalement.

Définition

Les BSPCE sont un avantage financier accordé par les jeunes entreprises (startups) à leurs salariés. Ils permettent d'acheter des actions de la société plus tard, mais à un prix fixé au moment où on vous les donne. C'est un peu comme si vous aviez un ticket pour acheter une part de gâteau au prix d'aujourd'hui, même si le gâteau devient bien plus gros et cher dans quelques années.

Origine du terme

Sigle de Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise. Ce dispositif fiscal a été instauré en France en 1998 pour aider les jeunes entreprises innovantes à attirer des talents malgré des budgets limités.

Exemple concret

  • Un développeur rejoint une startup et reçoit 1 000 BSPCE avec un prix fixé à 1 €. Si l'entreprise est rachetée plus tard et que l'action vaut 10 €, il pourra acheter ses actions 1 € et les revendre immédiatement 10 €, empochant la différence.
  • Une directrice marketing reçoit des bons qu'elle ne peut débloquer que par tranches de 25 % chaque année (vesting), ce qui l'encourage à rester dans l'entreprise pour profiter de la totalité de son gain potentiel.

Comment ça se calcule

On les retrouve principalement dans les startups et les entreprises en forte croissance (scale-ups) constituées sous forme de SAS. C'est un outil de motivation et de fidélisation qui permet aux employés de devenir actionnaires et de profiter de la réussite financière de leur employeur.

Causes

Il est essentiel de bien comprendre le calendrier de vesting (le temps nécessaire avant de pouvoir transformer les bons en actions) et la fiscalité applicable au moment de la revente. Il faut aussi vérifier les conditions en cas de départ de l'entreprise (clauses de leaver).

Notions liées

stock-options bons de souscription

À ne pas confondre

salaire fixe rémunération immédiate

Conséquences

Ne considérez jamais les BSPCE comme de l'argent acquis pour payer votre loyer actuel. C'est un bonus potentiel à long terme. Demandez toujours à connaître la valorisation actuelle de l'entreprise pour évaluer la portée de l'offre.

Questions fréquentes

Est-ce un complément de salaire garanti ?

Non, c'est un pari sur l'avenir. Si l'entreprise ne prend pas de valeur ou fait faillite, les BSPCE ne valent rien.

Dois-je acheter les actions tout de suite ?

Non, vous n'achetez les actions (on dit 'exercer ses bons') que lorsque vous le souhaitez, généralement lors d'un rachat de l'entreprise ou d'une entrée en bourse.